Briefs and Stance
November 01, 2011
Projet de loi 24 visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Mémoire du CQCD présenté à la commission des relations avec les citoyens
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October 05, 2011
Commentaires sur le document de discussion : Nos modes de paiement – vers un système de paiement moderne
Lettre de la Coalition québécoise contre l’augmentation des frais de cartes de crédit et de débit au Groupe de travail sur l'examen du système de paiement du ministre des finances du Canada
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September 01, 2011
Commentaires du CQCD sur le Projet de loi 9 resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d'autres modifications à la Loi sur la sécurité privée
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May 26, 2011
Mémoire sur le document de consultation portant sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015
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