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November 24, 2010
Commentaires de la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit concernant le Projet de loi S-201
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September 20, 2010
Commentaires sur les enjeux du système canadien de paiements électroniques
Lettre de la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit au Groupe de travail sur l'examen du système de paiements du ministre des finances du Canada
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May 21, 2010
Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur
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April 14, 2010
Projet de Loi no 88 modifiant (...) le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (in French only)
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February 25, 2010
Commentaires sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles et plan d'action 2010-2015 (in French only)
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January 26, 2010
Commentaires sur le code de conduite proposé à l'intention de l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (in French only)
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January 26, 2010
Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (in French only)
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