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Mémoires et prises de positions

29 mai 2018

Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail

 

01 février 2018

Avis du CQCD sur les Consultations prébudgétaires 2018-2019

 

12 janvier 2017

Avis du CQCD sur les Consultations prébudgétaires 2017-2018

 

16 juin 2016

Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (affichage des marques de commerce)

 
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