Mémoires et prises de positions

Projet de loi 24 visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

Mémoire du CQCD présenté à la commission des relations avec les citoyens

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Commentaires sur le document de discussion : Nos modes de paiement – vers un système de paiement moderne

Lettre de la Coalition québécoise contre l’augmentation des frais de cartes de crédit et de débit au Groupe de travail sur l'examen du système de paiement du ministre des finances du Canada

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Commentaires du CQCD sur le Projet de loi 9 resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d'autres modifications à la Loi sur la sécurité privée

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Mémoire sur le document de consultation portant sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015

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