Mémoires et prises de positions

21 mai 2010

Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur

 
14 avril 2010

Projet de Loi no 88 modifiant (...) le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

 
25 février 2010

Commentaires sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles et plan d'action 2010-2015

 
26 janvier 2010

Commentaires sur le code de conduite proposé à l'intention de l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit

 
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