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Commentaires de la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit concernant le Projet de loi S-201

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Mémoire portant sur le retrait de la pièce de un cent

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Commentaires sur les enjeux du système canadien de paiements électroniques

Lettre de la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit au Groupe de travail sur l'examen du système de paiements du ministre des finances du Canada

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Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur

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Projet de Loi no 88 modifiant (...) le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

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Commentaires sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles et plan d'action 2010-2015

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Commentaires sur le code de conduite proposé à l'intention de l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit

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Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

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