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01 novembre 2004
Mémoire portant sur le projet de règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine
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03 mai 2004
Projet de règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
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01 mars 2004
Mémoire sur le document de consultation porant sur la planification des niveaux d'immigration 2005-2007
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01 mars 2004
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le Libre blanc sur la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure
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19 janvier 2004
Mémoire sur le document de consultations prébudgéraires, budget 2004-2005
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05 janvier 2004
Mémoire présenté au Conseil supérieur de la langue française sur le document de consultation portant sur le français, langue normale et habituelle de travail
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