Archives
20 octobre 2009
Mémoire sur le projet de loi no 60 modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
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26 août 2009
Mémoire sur le document de consultation vers un régime de rentes du Qc renforcé et plus équitable
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03 août 2009
Consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre de communes
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29 mai 2009
Document de discussion : Vers un projet de plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs
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01 mai 2009
Mémoire de la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit
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02 mars 2009
Mémoire sur le projet de loi no 25 modifiant la loi sur l'équité salariale
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