Initiateur de la coalition québécoise qui regroupe 10 associations sectorielles, le CQCD a également travaillé conjointement avec la coalition canadienne, contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit. Plusieurs recommandations ont été faites auprès des représentants fédéraux et auprès du cabinet de M. Flaherty en ce qui a trait à la transparence des pratiques commerciales des réseaux de crédit et de débit.

Ce code de conduite, qui représente une étape importante pour les détaillants, tiendra également compte de leurs points de vue :

• En veillant à ce que les commerçants soient pleinement informés des coûts associés à l’acceptation de paiements par carte de crédit ou de débit ;
• En accordant aux commerçants une marge de manœuvre accrue en matière de tarification, afin d’encourager les consommateurs à choisir l’option de paiement la moins coûteuse ;
• En permettant aux commerçants de choisir librement les options de paiement qu’ils accepteront.

Nous sommes heureux de constater que M. Flaherty a su être à notre écoute sur cette question. Pour les commerçants, c’est un rétablissement d’une concurrence beaucoup plus équitable avec les émetteurs de cartes de crédit et de débit. Cela permettra d’assainir ce marché qui était devenu un duopole où les marchands étaient dépendants de clauses contractuelles inéquitables dictées par Visa et MasterCard.

Bien que l’annonce ne couvre pas l’ensemble de nos recommandations, elle est toutefois bénéfique pour le commerce au Québec et au Canada. Les consultations publiques sur ce code de conduite prévues dans les prochaines semaines, permettront aux commerçants de continuer de se faire entendre sur les points à préciser et sur les méthodes de tarification utilisées par les grands réseaux de crédit et de débit. Le CQCD y prendra part avec la Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit.