Le CQCD approuve l'approche retenue par le gouvernement, qui vise à établir un cadre réglementaire commun applicable à tous les produits qui seront assujettis à de nouveaux programmes de récupération au Québec (également appelés programmes de responsabilité élargie des producteurs).

Assimilés comme étant des producteurs en vertu du règlement, les détaillants seront grandement visés par celui-ci.