Matières résiduelles
Avec l'appui de son Comité environnement, le CQCD intervient dans la mise en œuvre de la Loi sur la qualité de l'environnement et de la révision de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.
À ce titre, il multiplie les démarches en faveur de :
- l'équité entre les entreprises ;
- la mise en place de programmes simples et efficaces ;
- la participation volontaire des détaillants à la récupération des produits après leur consommation ;
- l'harmonisation des programmes de récupération et de valorisation des produits postconsommation ;
- la sensibilisation et l'éducation des consommateurs, notamment au moyen de la transparence des frais environnementaux liés aux programmes.
De plus, le CQCD prend part à l'avancement de nombreux dossiers, dont ceux-ci :
- Responsabilité élargie des producteurs (REP)
Le CQCD collabore à l'élaboration d'un règlement-cadre qui aura une incidence décisive sur les programmes de récupération actuels et futurs. En vertu de ce projet, la responsabilité des producteurs s'étendra à de nouvelles catégories de produits de consommation (produits électroniques ou encombrants, résidus domestiques dangereux, et bien plus encore). - Résidus commerciaux
Le CQCD conscientise ses membres à l'importance d'une gestion durable et responsable de leurs résidus commerciaux. Son rôle de sensibilisation consiste également à inciter les détaillants à adopter des mesures adéquates d'élimination des déchets. - Sacs de plastique
En plus d'encourager les commerçants à poser des gestes concrets visant la réduction et la réutilisation des sacs d'emplettes, le CQCD est signataire du Code volontaire de bonnes pratiques sur l'utilisation des sacs d'emplettes.
Liens utiles
- Bilan 2006 de la gestion des matières résiduelles au Québec
- Code volontaire de bonnes pratiques sur l'utilisation des sacs d'emplettes
- Mémoire du CQCD sur le document de consultation portant sur la gestion des matières résiduelles – février 2008
- Commentaires préliminaires du CQCD concernant le document de travail portant sur le projet de règlement-cadre et ses annexes sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) – 19 octobre 2007
- Mémoire du CQCD sur le Projet de règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles – 28 mai 2004
- Mémoire du CQCD sur le Projet de loi no 102 – Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage – mai 2002
- Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008
- Rapport de la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale – juin 2008
- La REP : état de situation, enjeux et perspectives (MDDEP) – mars 2008
- Sondages sur la visibilité des frais environnementaux – 2001
- Sondages sur la visibilité des frais environnementaux – 2007
- Sondages sur la visibilité des frais environnementaux – 2009
Sites d'intérêt
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