Sécurité privée
Le secteur du commerce de détail constitue un important utilisateur des services dispensés par les agences de sécurité privées. De plus, de nombreux détaillants se dotent d'un service de sécurité interne afin de protéger leurs biens, leurs employés et leurs clients.
En juin 2006, l'Assemblée nationale adoptait la Loi sur la sécurité privée (LSP), qui entre progressivement en vigueur. L'adoption de cette loi constituait une réforme majeure de la Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité de 1962. La LSP vise à encadrer les activités des agences de sécurité privées en fonction de la réalité d'aujourd'hui. Elle a notamment pour but de :
- réglementer les activités de sécurité privée dans les secteurs du gardiennage, de la surveillance ou de la protection des personnes, des biens ou des lieux, de l'investigation, de la serrurerie, des systèmes électroniques de sécurité, du convoyage de biens de valeur et des services de conseil en sécurité ;
- déterminer les critères d'obtention des permis d'agence et d'agent ;
- créer le Bureau de la sécurité privée, qui veille à la protection du public.
Au cours de la période de réflexion et d'échanges qui a précédé l'adoption de la Loi, le CQCD a pris part activement à l'étude et au développement de ce dossier. Il continue d'en suivre l'évolution auprès et intervient au besoin auprès des instances gouvernementales responsables.
En siégeant au conseil d'administration du Bureau de la sécurité privée, le CQCD est informé en première ligne, de tous les développements dans ce dossier d'importance pour les détaillants.
Liens utiles
- Loi sur la sécurité privée
- Bureau de la sécurité privée
- Livre blanc : La sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure
- Mémoire du CQCD portant sur le Projet de loi 88 – Loi sur la sécurité privée – janvier 2005
- Mémoire du CQCD portant sur le Livre blanc sur la sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure – mars 2004
- Rapport du comité sectoriel sur la sécurité interne
- Rapport du comité sectoriel sur l'alarme et la serrurerie
- Rapport du comité sectoriel sur le gardiennage
- Rapport du comité sectoriel sur le transport de valeurs
- Rapport du comité sectoriel sur l'investigation
- Rapport et recommandations du Comité consultatif sur la sécurité privée au Québec

