Normes du travail
La Loi sur les normes du travail (LNT) établit les conditions minimales de travail en l'absence d'une convention collective, d'un contrat de travail ou d'un décret. Elle traite, entre autres :
- du salaire et de la durée du travail ;
- des congés annuels ainsi que des jours fériés, chômés et payés ;
- des absences pour cause de maladie ou d'accident ;
- des absences et des congés pour raisons familiales ou parentales ;
- de l'avis de cessation d'emploi et de licenciement collectif.
L'ensemble des salariés du Québec est assujetti à cette loi. Toutefois, certains d'entre eux sont exclus totalement ou partiellement de son application.
Le CQCD s'assure d'informer ses membres à propos des dispositions de la Loi et des changements législatifs ou réglementaires susceptibles d'affecter le secteur du commerce de détail. De plus, nous veillons à bien représenter les intérêts de nos membres auprès de la Commission des normes du travail.
Le CQCD examine attentivement les modifications législatives apportées à la LNT afin d'évaluer leurs éventuelles répercussions sur le secteur et part de ses commentaires et préoccupations aux instances gouvernementales concernées.
Liens utiles
- Loi sur la fête nationale
- Loi sur les normes du travail
- Mémoire du CQCD portant sur le document de consultation intitulé : « Revoir les normes du travail du Québec : Un défi collectif » – mai 2002
- Mémoire du CQCD portant sur le projet de loi no 143 modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives – septembre 2002
Sites d'intérêt
