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Informations légales et politiques de confidentialité

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1. Droit d'auteur

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2. Avis de non-responsabilité

Les renseignements et les services sont fournis " tels quels ", avec tous les défauts, sans garantie quelconque, expresse ou tacite. Le CQCD ne fait aucune garantie ou représentation concernant l'exactitude, l'intégralité ou la pertinence des renseignements et des services fournis.

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Le CQCD fournit des renseignements et des services dans Internet à titre d'avantage et de service en accord avec son statut d'association sans but lucratif exonérée d'impôt. Le CQCD demande aux utilisateurs de ce site de n'y afficher aucun contenu diffamatoire, abusif, blasphématoire, menaçant, injurieux ou illicite et de s'abstenir d'utiliser ce site à de telles fins.

Les renseignements des lois et règlements ne constituent pas des avis juridiques. Si vous avez des questions spécifiques sur les dispositions de la loi, nous vous conseillons de communiquer avec l'organisme gouvernemental concerné. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez consulter un avocat.


Politique de confidentialité

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Le CQCD peut modifier la Politique de confidentialité de temps à autre. EN CONTINUANT À UTILISER CE SITE WEB À LA SUITE D'UNE MODIFICATION APPORTÉE À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RÉVISÉE.

Le type de renseignements recueillis

Le CQCD peut recueillir et utiliser des renseignements concernant les utilisateurs de ce site Web. Ces renseignements sont de plusieurs types :

  • Lorsqu'un utilisateur remplit un formulaire électronique sur le site Web, le CQCD peut recueillir son nom, son poste, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur, son adresse électronique professionnelle et ses données financières (y compris les renseignements sur sa carte de crédit), soit les renseignements requis pour traiter les commandes de biens et de services.
  • L'utilisateur peut fournir au CQCD des renseignements personnels permettant de l'identifier (" renseignements personnels ") lorsqu'il remplit un formulaire d'inscription ou qu'il passe une commande. L'utilisateur qui ne fournit pas le minimum d'information demandé au site Web du CQCD peut se voir empêché de d'effectuer des transactions complètes.
  • Le CQCD peut recueillir les adresses électroniques des utilisateurs qui communiquent avec lui par courrier électronique et qui désirent recevoir de l'information du CQCD, comme les avis aux membres, les bulletins électroniques, etc.
  • Le CQCD peut recueillir des renseignements commerciaux que l'utilisateur fournit volontairement, par exemple aux fins d'une enquête. Le CQCD traite ces renseignements de façon confidentielle et ne les utilise à aucune fin autre que celle convenue en vertu de l'enquête sans le consentement explicite du participant. Le CQCD peut utiliser et rendre public les résultats d'ensemble ou les résultats anonymes des enquêtes, qui ne permettent pas d'identifier les utilisateurs individuels.
  • Le site Web du CQCD peut utiliser des " témoins ", qui sont des petits fichiers de données installés sur l'ordinateur d'un utilisateur. Le témoin identifie votre navigateur sans révéler vos renseignements personnels, par exemple votre nom.
  • Le site Web du CQCD recueille automatiquement certains renseignements sur les utilisateurs. Ce sont des renseignements habituellement enregistrés par les serveurs Internet; ils comprennent l'adresse de protocole Internet (" adresse IP ") permettant aux utilisateurs d'accéder à Internet, la date et l'heure de l'accès et l'adresse Internet du site Web qui a renvoyé l'utilisateur directement à ce site Web (" information IP des utilisateurs ").

L'utilisation des renseignements

La raison de la collecte des renseignements sur le site Web et la façon dont ces renseignements sont utilisés dépendent du type de renseignements recueillis.

  • Le CQCD peut utiliser les renseignements personnels recueillis sur ce site Web et par l'entremise de ce dernier uniquement aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité ou à des fins supplémentaires précisées au moment de la collecte des renseignements personnels. Le CQCD se sert des renseignements personnels pour répondre à des commandes de biens et de services de la part des utilisateurs.
  • Le CQCD peut se servir des coordonnées des utilisateurs (nom, titre de poste, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique professionnelle) pour informer ces derniers de façon périodique au moyen de bulletins électroniques, de correspondance, d'appels téléphoniques, de télécopies et de courriels portant sur les enjeux de l'industrie ainsi que sur des événements, des produits et des services susceptibles d'intéresser les entreprises des utilisateurs.
  • Le site Web du CQCD peut utiliser des témoins pour suivre l'utilisation du site Web, pour mesurer l'ensemble du volume de trafic et pour obtenir des statistiques démographiques comme le nombre d'utilisateurs, le temps moyen passé sur le site et d'autres statistiques similaires. Tout utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il refuse automatiquement les témoins.
  • L'information IP des utilisateurs peut servir à déterminer le nombre de visiteurs aux différentes sections de ce site Web et à améliorer l'utilité de l'ensemble du site.
  • Le CQCD peut se servir de l'information IP ou de l'information obtenue au moyen des témoins sur le site Web du CQCD ou par l'entremise de ce dernier pour améliorer l'aménagement et le contenu du site Web. L'information IP des utilisateurs et l'information obtenue au moyen des témoins peuvent également servir à des fins statistiques ou à identifier les sections les plus populaires du site Web, la provenance des visiteurs, les sections ou pages du site qu'ils visitent, la durée de consultation d'une page donnée ou de l'ensemble du site Web.
  • Dans certaines circonstances spécifiques, la divulgation de renseignements personnels par le CQCD peut être exigée ou permise par la loi, par exemple aux autorités policières pendant une enquête criminelle.

La protection de vos renseignements

Le CQCD utilise des mesures commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute suppression ou toute modification. Cependant, comme dans le cas de toute transmission d'information par Internet, il existe un risque d'interception ou d'altération des données par des tiers. Le CQCD n'aura aucune responsabilité auprès des utilisateurs en cas d'interception ou d'altération des renseignements personnels par des tiers. Les utilisateurs sont encouragés à prendre les précautions nécessaires pour protéger leurs renseignements personnels contre l'accès non autorisé; il s'agit d'employer des mots de passe, de recourir au cryptage des données et de fermer son ordinateur lorsqu'on ne s'en sert plus.

Le CQCD traite tous les renseignements recueillis sur son site Web de la façon la plus sécuritaire possible. Le site Web du CQCD utilise le protocole de sécurité SSL, normalisé dans l'industrie, pour traiter les transactions par carte de crédit relativement aux inscriptions aux événements, aux frais d'adhésion au CQCD et aux abonnements. Lorsque les utilisateurs établissent une connexion au serveur du CQCD, la communication entre le navigateur et le serveur sécurisé est cryptée.

Bien que le CQCD utilise des mesures commercialement raisonnables pour protéger les renseignements contre toute divulgation non autorisée, il ne peut garantir que les renseignements qu'il recueille ne seront jamais divulgués d'une façon non conforme à cette Politique de confidentialité.

Le transfert des renseignements personnels

Le CQCD peut recourir à des tiers pour fournir des fonctionnalités ou des services liés à son site Web. Par conséquent, des renseignements personnels peuvent être transférés à un ou à plusieurs tiers, par exemple un professionnel du traitement de données ou un centre de traitement de commandes, pour qu'ils effectuent les traitements liés à ces services ou à ces fonctionnalités. Le CQCD fera le nécessaire afin que les tiers n'utilisent pas ces renseignements personnels à leurs propres fins et que les renseignements personnels sont protégés conformément aux normes appliquées par le CQCD.

La communication des coordonnées

Certains renseignements, soit le nom, le titre du poste, l'adresse professionnelle, l'adresse courriel, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur des utilisateurs peuvent également être communiqués à des commanditaires privilégiés des événements du CQCD, lorsque cette communication est autorisée par les utilisateurs.

L'accès aux renseignements personnels

Sur demande, le CQCD fournira à un utilisateur les détails de tous les renseignements personnels le concernant qui sont détenus ou contrôlés par le CQCD. Les utilisateurs peuvent joindre le CQCD à l'adresse électronique suivante : cqcd@cqcd.org ou par la poste : Conseil québécois du commerce de détail, 630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 910, Montréal (Québec) H3A 1E4.

La non-participation et la correction des renseignements vous concernant

Si vous désirez faire retirer votre nom des listes de participation électroniques du CQCD, faites-le nous savoir en communiquant avec nous à l'adresse électronique suivante : cqcd@cqcd.org ou par la poste : Conseil québécois du commerce de détail, 630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 910, Montréal (Québec) H3A 1E4. Ou vous pouvez suivre les directives de désabonnement que vous trouverez dans nos bulletins électroniques et nos courriels.

Si vous désirez corriger les renseignements que nous détenons à votre égard, veuillez communiquer avec nous à l'adresse électronique suivante : cqcd@cqcd.org ou par la poste : Conseil québécois du commerce de détail, 630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 910, Montréal (Québec) H3A 1E4.

La collecte de renseignements par des tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers dont les pratiques en matière d'information et de confidentialité peuvent être différentes de celles du CQCD. Ces liens sont fournis par souci de commodité seulement. Les utilisateurs sont encouragés à lire les énoncés de confidentialité qui se trouvent sur de tels sites. Il est possible que le CQCD n'ait aucun contrôle sur les renseignements fournis à ces tiers ou recueillis par ces derniers; le CQCD n'est donc pas responsable du contenu des leurs sites Web. L'utilisateur qui accède à ces sites Web et qui en visualise le contenu le fera donc à ses risques.