MÉMOIRES Alimentation Septembre 2005 Projet de règlement modifiant le règlement sur les aliments Charte de langue française Janvier 2004 Mémoire présenté au Conseil supérieur de la langue française sur le document de consultation portant sur le français, langue normale et habituelle de travail Mai 2002 Projet de loi no 104 - Loi modifiant la Charte de la langue française Environnement Février 2008 Mémoire sur le document de consultation portant sur la gestion des matières résiduelles Novembre 2007 Mémoire portant sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable Annexe supplémentaire - Sondage coûts environnementaux Octobre 2007 Commentaires préliminaires du CQCD concernant le document de travail portant sur le projet de règlement cadre et ses annexes sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) Décembre 2005 Projet de loi no 118 – Loi sur le développement durable Mai 2004 Projet de règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Septembre 2002 Projet de règlement de code de gestion des pesticides et règlement modifiant le règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement et le Projet de règlement modifiant le règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides Mai 2002 Projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage Décembre 2001 Mémoire portant sur le document de réflexion sur les pesticides en milieu urbain Finances Janvier 2004 Mémoire sur le document de consultations prébudgétaires, budget 2004-2005 Immigration Septembre 2007 Mémoire sur le document de consultation portant sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010 Mars 2004 Mémoire sur le document de consultation portant sur la planification des niveaux d'immigration 2005-2007 Lobbyisme Mai 2008 Mémoire sur le rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du code de déontologie des lobbyistes et sur le document intitulé : bâtir la confiance – rapport du commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Mai 2002 Projet de loi no 80 - Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Relations de travail Février 2008 Mémoire sur le Rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale de novembre 2006 intitulé : « La Loi sur l’équité salariale : un acquis à maintenir ». Septembre 2006 Mémoire portant sur le Rapport de la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale de 2006 Novembre 2004 Mémoire portant sur le projet de règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine. Février 2003 Mémoire portant sur le rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 salariées intitulé : « L'équité salariale, un poids, une mesure ». Décembre 2002 Mémoire portant sur le projet de loi 143, Loi modifiant la loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives. Octobre 2002 Mémoire portant sur l'application de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises ayant entre 10 et 49 employés Mai 2002 Mémoire portant sur le document de consultation intitulé : « Revoir les normes du travail du Québec : Un défi collectif » Ressources Humaines Janvier 2006 Le rapport quinquennal 2000-2005 concernant la mise en œuvre de la loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre Sécurité privée Janvier 2005 Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le Projet de loi 88 - Loi sur la sécurité privée Mars 2004 Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le Livre blanc sur la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure