Budget fédéral 2017 :Les détaillants du Québec déplorent l’iniquité fiscale

Communiqué 23/03/2017

Montréal, le 23 mars 2017 – Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) déplore le manque d’initiatives du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la perception des taxes liées au commerce en ligne interprovincial et transfrontalier, ce qui accentue l’iniquité fiscale.

« Chaque année, les pertes liées à la non-perception de ces taxes représentent plusieurs centaines de millions de dollars qui ne vont pas dans les coffres de nos gouvernements. Si le gouvernement du Canada désire véritablement aider la classe moyenne et les familles, il n’a pas les moyens de se priver d’autant de revenus. C’est aussi une question d’équité pour tous nos détaillants qui contribuent grandement à l’économie canadienne. Toutes les entreprises étrangères qui vendent chez nous devraient être soumises aux mêmes règles fiscales que les détaillants québécois et canadiens. Actuellement, la concurrence est défavorable », affirme Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD.

Un règlement dans les meilleurs délais est demandé

En réaction au Budget du gouvernement du Canada rendu public hier, le CQCD considère que le contexte politique – alors que le gouvernement du Canada et ceux des provinces entretiennent un dialogue continu et pilotent des dossiers communs – est idéal pour que l’enjeu de l’iniquité fiscale soit réglé dans les meilleurs délais.

À cet égard, le CQCD salue les demandes faites en février dernier par le ministre québécois des Finances, M. Carlos Leitao à la ministre du Revenu national, Mme Diane Lebouthillier.

Selon M. Léopold Turgeon, le gouvernement du Canada a la capacité d’agir et il doit le faire rapidement : « Il est plus que temps que les gouvernements interviennent. Il en va de la survie même de plusieurs détaillants et, par extension, de celle de nos artères commerciales, de nos centres commerciaux et de nos municipalités.»

Des lois modernisées, des solutions réalistes

Pour régler l’enjeu de l’iniquité fiscale, le gouvernement du Canada doit, selon le CQCD, moderniser ses lois. Puisque les lois fiscales actuelles datent de près de 100 ans, elles ne sont aucunement adaptées à l’ère numérique. Il est plus que temps que l’on modernise celle-ci.

En 2003, alors que le commerce en ligne en était à ses premiers balbutiements, l’Union européenne a modifié ses lois fiscales afin d’obliger les cyber-entreprises à s’inscrire et à percevoir des taxes. La première année, ces nouvelles lois ont généré plus de 1,12 milliard $.

Le CQCD croit que les gouvernements du Québec et du Canada doivent se concerter et travailler ensemble afin de trouver la meilleure solution à cette problématique.

La perception dans les locaux de Postes Canada serait insuffisante pour réussir à percevoir l’ensemble des taxes. Il existe des mesures – telles que la perception des taxes par les intermédiaires de paiement (cartes de crédits, comptes bancaires, Paypal ou Apple Pay) – qui mériteraient d’être étudiées.

« Nous ne sommes pas les défenseurs des taxes, nous sommes les défenseurs d’une véritable équité pour tous ceux et celles qui vendent des biens et services aux Québécois et aux Canadiens », affirme le porte-parole des détaillants du Québec, M. Léopold Turgeon.

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Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements et entrevues :
Emmanuelle Rouillard, Conseillère
DIRECTION Communications stratégiques
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(514) 284-286-2860, poste 4
438-881-1884

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