Le ministre Flaherty à l’écoute des commerçants canadiens

Montréal, le 19 novembre 2009 – La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par le ministre des Finances du Canada, monsieur Jim Flaherty, sur les nouvelles règles des systèmes de paiement par cartes de crédit et de débit. Bien qu’il reste beaucoup de détails à finaliser, M. Flaherty vient de faire un pas dans la bonne direction en se montrant à l’écoute des revendications des associations de commerçants tant au Québec qu’au Canada.

La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit se dit satisfaite des nouvelles mesures annoncées aujourd’hui en ce qui a trait à la transparence des pratiques commerciales des réseaux de crédit et de débit. Le nouveau code de conduite permettra, entre autres, aux commerçants de pouvoir effectuer un choix éclairé sur les méthodes de paiement qu’ils acceptent et les coûts qui en découlent. De plus, ce code donne les outils aux commerçants pour favoriser les méthodes de paiement qu’ils préféreront et ce, sans les pénalités déraisonnables qui sont actuellement appliquées. La coalition salue également la possibilité de retrait accordée aux commerçants à la suite des modifications contractuelles de la part des réseaux de crédit et de débit.

Cette annonce donne suite à certaines recommandations faites par la coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit auprès des représentants fédéraux et auprès du cabinet de M. Flaherty. C’est à la suite des nombreux témoignages des associations de commerçants décriant les pratiques commerciales douteuses des réseaux de crédit et des inquiétudes face à l’arrivée de nouveaux joueurs dans le secteur du débit que le gouvernement en arrive aujourd’hui à ce code de conduite qui encadre les pratiques commerciales. Bien que l’annonce d’aujourd’hui ne couvre pas l’ensemble des recommandations, elle est toutefois bénéfique pour le commerce au Québec et au Canada. De plus, l’annonce de consultations publiques sur ce code de conduite permettra aux commerçants de continuer de se faire entendre sur les points qui demeurent en suspens.

Bien que le code de conduite est un premier pas dans la bonne direction, la coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit restera vigilante sur toute la question des frais abusifs chargés aux commerçants et des méthodes de tarifications utilisées par les grands réseaux de crédit et de débit.

La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit est un mouvement de protestation initié par le Conseil canadien du commerce de détail. Il est relayé avec force au Québec par de nombreuses associations représentant plus de 30 000 établissements qui ont décidé d’unir leurs voix. L’Association des détaillants en alimentation du Québec, l’Association des hôteliers du Québec, l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, l’Association des restaurateurs du Québec, l’Association des terrains de golf du Québec, l’Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction, l’Association québécoise des indépendants du pétrole, l’Association québécoise du propane, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation – section Québec et le Conseil québécois du commerce de détail ont ainsi choisi d’agir de façon concertée et de sensibiliser leurs membres, la population et les élus à cette importante problématique ainsi qu’aux conséquences potentielles de ces hausses.

Source :
David Labrosse, analyste-recherchiste,
Association des restaurateurs du Québec
T. : 514 527-9801 / 1 800 463-4237

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