Office québécois de la langue française
La Charte de la langue française adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en 1977 et modifiée le 12 juin 2002 a conféré à l’Office québécois de la langue française la mission :
- de définir et de conduire la politique québécoise en matière d’officialisation linguistique, de terminologie ainsi que de francisation de l’Administration et des entreprises;
- de veiller à ce que le français soit la langue habituelle et normale du travail, des communications, du commerce et des affaires dans l’Administration et les entreprises;
- d’aider à définir et à élaborer les programmes de francisation prévus par la loi et en suivre l’application;
- de surveiller l’évolution de la situation linguistique au Québec et d’en faire rapport tous les cinq ans au ministre;
- d’assurer le respect de la Charte de la langue française, agissant d’office ou à la suite de la réception de plaintes;
- d’établir les programmes de recherche nécessaires à l’application de la loi et d’effectuer ou de faire effectuer les études prévues par ces programmes.
Parmi ses pouvoirs, l’Office peut :
- prendre les mesures appropriées pour assurer la promotion du français;
- assister et informer l’Administration, les entreprises, les individus et les groupes en ce qui concerne la correction et l’enrichissement de la langue française;
- recevoir leurs observations et leurs suggestions sur la qualité de la langue ainsi que sur les difficultés d’application de la présente loi, et en faire rapport au ministre.