Depuis le début de la crise reliée à la COVID-19, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) est présent plus que jamais et multiplie ses actions et représentations auprès du gouvernement et des principaux ministères impliqués.
Suite à plusieurs appels téléphoniques et communications avec l’ensemble des acteurs de l’industrie, le CQCD vous propose cette foire aux questions afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les détaillants. Si vous avez une question et qu’elle n’est pas abordée dans cette foire aux questions, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected].
FOIRE AUX QUESTIONS
1 – Réouverture des commerces
Les commerces de détail ayant une entrée extérieure habituellement utilisée par la clientèle pourront rouvrir.
La date de réouverture pour les commerces situés à l’extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal est le lundi 4 mai 2020.
Pour les commerces de la communauté métropolitaine de Montréal, la date de réouverture est le lundi 25 mai 2020.
Les commerces qui n’ont pas d’entrée extérieure habituellement utilisée par la clientèle doivent rester fermés jusqu’à nouvel ordre.
Pour connaître la liste complète des municipalités faisant partie de la communauté métropolitaine de Montréal, visitez le www.cmm.qc.ca/a-propos/territoires-et-municipalites .
En vertu du dernier décret adopté à ce propos, hormis quelques catégories «prioritaires», seuls les commerces disposant d’une «porte extérieure habituellement utilisée par la clientèle» pourront reprendre leurs activités s’ils sont situés dans un centre commercial.
Jusqu’à nouvel ordre, seuls les pharmacies, les magasins d’alimentation et les succursales de la SAQ peuvent ouvrir dans les centres commerciaux, même sans accès extérieur indépendant. Il en va de même des « entreprises de services », jugées prioritaires, comme les nettoyeurs et succursales de la SAAQ.
Tous les autres commerces dans un centre commercial, précise le MEI, « doivent obligatoirement avoir une porte extérieure habituellement utilisée par la clientèle pour être ouverts ».
Le CQCD continue de travailler avec l’ensemble des intervenants afin de faciliter une réouverture rapide et sécuritaire des commerces dans l’ensemble du Québec.
Le gouvernement du Québec mettra fin aux modifications temporaires des jours et heures d’ouverture en lien avec la COVID-19 le dimanche 24 mai 2020.
Ainsi, tous les établissements commerciaux actuellement autorisés à ouvrir leurs portes pourront désormais rouvrir le dimanche. En outre, les commerçants ne pourront plus étendre leurs heures d’ouverture du lundi au samedi.
Les commerces de détail qui n’ont pas un accès direct à l’extérieur habituellement utilisé par la clientèle doivent demeurer fermés jusqu’à nouvel ordre.
Rappel : Les commerces de détail de la communauté métropolitaine de Montréal qui ne font pas partie de la liste des activités et services prioritaires doivent rester fermés, et ce, jusqu’au lundi 25 mai 2020. La population est invitée à suivre les annonces gouvernementales en lien avec la pandémie de la COVID-19.
Le gouvernement du Québec a demandé aux propriétaires des restaurants de fermer leurs salles à manger. Les commandes pour emporter, les livraisons et les services à l’auto demeurent permis.
La CNESST a développé une trousse d’outils qui vise à soutenir le secteur du commerce de détail pour la prise en charge de la SST en milieu de travail.
Un guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur du commerce de détail – COVID-19 vous est présenté, accompagné d’une liste de vérification quotidienne et d’une affiche présentant les mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses du secteur du commerce de détail.
Ce sont des outils qui sont mis à la disposition des milieux de travail dans la mise en place des mesures de prévention requises en fonction des lignes directrices émises par la santé publique pour s’assurer que leurs services puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles. Les employeurs sont invités à les utiliser en collaboration avec les travailleurs et le comité de santé et de sécurité, le cas échéant, afin de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées à leurs milieux de travail. Notons que ces outils ne sont pas des prescriptions, ils ne sont pas contraignants et aucune décision pour en forcer la complétion ne sera émise.
Les salons de coiffures et autres commerces de soins esthétiques pourront accueillir leurs premiers clients dès le 1er juin prochain, sauf dans la Communauté métropolitaine de Montréal et la MRC de Joliette. La date de reprise des activités pour ces territoires sera annoncée plus tard.
SOINS ESTHÉTIQUES QUI OUVRIRONT LE 1ER JUIN
- Salons de coiffure et barbier
- Centres d’esthétique
- Entreprises de manucure et pédicure
- Services d’épilation
- Soins de la peau
- Studios de tatouage et de perçage
MESURES À RESPECTER
Pour les clients
- Au moment du rendez-vous, ne pas avoir de fièvre depuis au moins 48 heures, ni de symptômes depuis au moins 24 heures.
- Le port du masque est fortement recommandé pour les clients.
Pour les commerces
- Identifier, grâce à des marqueurs au sol, la distance à respecter à l’extérieur et dans les aires d’attente.
Limiter le nombre de personnes dans les espaces d’attente. - Désinfecter les surfaces, l’équipement et le matériel après un contact avec la clientèle.
- Installer des cloisons entre différents postes de travail rapprochés.
- Porter le masque lorsque la distance de 2 mètres ne peut être respectée.
Jusqu’au 1er juin, tous les salons de coiffure doivent être fermés au public même s’ils offrent en vente des produits.
Les services policiers ont le pouvoir de faire appliquer les directives de la santé publique.
2 – Commerce en ligne
Les commerçants peuvent s’approvisionner de leurs fournisseurs si ils sont ouverts. Les règles de distanciation s’appliquent lors de la livraison.
Aucune règle précise sauf les règles de distanciation. Tout doit être fait pour minimiser les contacts entre le livreur et les clients. Plusieurs entreprises appliquent du « drop » à la porte du client.
Le ramassage à la porte du magasin n’est pas permis pour les commerces au détail qui ne sont pas couverts par la liste des services prioritaires. La livraison au consommateur à domicile est autorisée, qu’elle soit faite par un livreur employé ou mandaté par le magasin (services de bénévoles) ou par un service de courrier (FedEx, UPS, Purolator, etc.). Il faut par ailleurs s’assurer que le cadre légal permet la livraison et/ou qu’elle le permet par un tiers. Par exemple, la livraison d’alcool par un tiers est interdite… et pour les restaurants, la livraison d’alcool est autorisée si elle accompagne un repas et pour certains types d’alcool seulement… selon le produit, il est important de faire ces vérifications avant de confirmer la possibilité d’opérer.
La Ville de Montréal offre un accompagnement gratuit pour entreprendre un virage numérique accéléré. Ce programme s’adresse aux commerçants montréalais qui souhaitent entreprendre un virage numérique ou encore bonifier leurs pratiques en ligne. Il suffit de déposer une demande sur le site de la Ville de Montréal, d’ici le 17 avril prochain.
Oui, la vente en ligne est autorisée le dimanche pour tous les commerces. La livraison des items achetés en ligne est également possible le dimanche.
3 – Mesures d’aide – Enjeux de liquidités
Nous avons compilé pour vous l’ensemble des mesures mises en place par le gouvernement fédéral et provincial ainsi ques des ressources qui peuvent vous aider, sur la page : Mesures et informations pour les détaillants – (COVID-19)
Elle couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847$ par semaine – pour les employeurs éligibles.
Le programme sera en place jusqu’au 29 août.
Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale temporaire de 10 % pour une période donnée, toute prestation de la Subvention salariale temporaire de 10 % au cours d’une période particulière réduirait généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.
Les employeurs admissibles incluent :
- les particuliers (y compris les fiducies)
- les sociétés imposables
- les personnes qui sont exemptes de l’impôt sur le revenu des sociétés (Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu), autres que les institutions publiques :
- les organismes sans but lucratif
- les organisations agricoles
- les chambres de commerce
- les sociétés de recherche scientifique et de développement expérimental à but non lucratif
- les organisations ou associations ouvrières
- les associations de bienfaisance ou de secours mutuels
- les organismes de bienfaisance enregistrés
- les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles
Les institutions publiques ne sont pas admissibles à la subvention. Cela comprend les municipalités et les gouvernements locaux, les sociétés d’État, les universités publiques, les collèges, les écoles et les hôpitaux.
Dès le 27 avril 2020, vous pouvez demander la subvention salariale d’urgence. Vous pouvez visiter ce site de présenter votre demande.
La subvention salariale temporaire de 10 % est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Vous êtes un employeur admissible si vous :
Êtes un ou une :
- particulier (excluant fiducie)
- société de personnes (voir note ci-dessous)
- organisme sans but lucratif
- organisme de bienfaisance enregistré; ou
- société privée sous contrôle canadien ( y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises;
- avez un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant (extension RP) auprès de l’ARC le 18 mars 2020; et
- payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.
- Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.
Note : Les sociétés de personnes sont seulement admissibles à la subvention si leurs membres sont exclusivement des particuliers (à l’exclusion des fiducies), des organismes de bienfaisance enregistrés ou des Sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.
Des municipalités ont annoncées des reports de taxes. Vous pouvez consulter les dates des différents reports dans l’onglet municipalités de la page mesures et informations pour les détaillants. Si vous ne trouvez pas votre municipalité dans la liste, nous vous invitons à la contacter pour avoir de l’information à ce sujet.
Le gouvernement fédéral reporte les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane jusqu’au 30 juin 2020. Nous avons également soumis la recommandation de mettre en place des ententes de paiement flexibles concernant les remises de TPS/TVQ et les déductions à la source (DAS) afin d’éviter des pénalités sur vos obligations fiscales.
Nous vous tiendrons informés des développements en ce sens.
Les sociétés de personnes qui devaient, pour l’exercice financier qui se termine en 2019, produire la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) au plus tard le 31 mars 2020 pourront plutôt produire cette déclaration au plus tard le 1er mai 2020 si tous les membres de la société de personnes sont des particuliers.
| Le gouvernement du Québec a confirmé la hausse du salaire minimum prévu pour le 1er mai. Le salaire minimum passera de 12,50 $ à 13,10 $ l’heure, soit une hausse de 60 cents. De plus, les salariés à pourboires seront rémunérés à 10,45 $ l’heure, soit 40 cents de plus.
Le CQCD a demandé au gouvernement du Québec de retarder l’augmentation du salaire minimum prévu pour le 1er mai 2020 ou, pour ne pas pénaliser les employés, la maintenir, mais accorder aux entreprises une aide financière équivalente. |
4 – Baux commerciaux
Le gouvernement fédéral a mis en place L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).
Une entente de principe a été conclu avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira les loyers de 75% pour les petites entreprises qui ont été touchées par COVID-19.
Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.
Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises en location et ce, en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’accord. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer mensuel.
Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.
Les provinces et les territoires ont convenu de partager les coûts totaux et de faciliter la mise en œuvre du programme.
On s’attend à ce que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai et plus de détails seront disponibles sous peu.
Ivanhoé Cambridge a annoncé un report du paiement des loyers de ces locataires. Il est conseillé aux locataires et bailleurs de dialoguer pour trouver des arrangements. Nous avons publié un communiqué afin de réclamer la suspension des loyers et des mesures d’allègements pour soulager les détaillants au sujet de leurs baux commerciaux.
La question est très pointue et la réponse est toute en nuance:
La règle de base pour traiter ces circonstances au niveau de la force majeure commence avec le bail. Il faut vérifier les obligations de vos baux pour voir comment a été établie l’obligation du bailleur et du locataire en cas de force majeure. De façon générale, lorsqu’un bail est conclu, il va y avoir ce type de langage qui est en fait un transfert pour savoir qui va supporter la responsabilité d’événements extraordinaires et par la suite se dessinent deux chemins à savoir si c’est le locateur ou le bailleur qui doit supporter ces événements. Il est possible aussi que lorsque des demandes d’autorités gouvernementales sont formulées, cela ait préséance sur les termes du bail donc il faut valider le contenu et par la suite, des analyses spécifiques peuvent être faites et les éléments soulevés sont très bons. Sommes-nous dans des cas de jouissance partielle ou totale ? Est-ce qu’il y avait un empêchement à la jouissance des lieux ? Ce sont des éléments qui doivent être regardés et qui permettent de dégager des leviers dans les négociations avec le bailleur ou déterminer qui doit payer quoi et à quel moment.
C’est possible d’envisager des cas où on doit prévoir une réduction des obligations, dans le sens où si vous avez une jouissance partielle, vous êtes dans une position de paiement partiel. Maintenant, la difficulté avec la situation que l’on vit c’est que ces enjeux, à l’exception de cas où il y a une résolution pacifique entre le bailleur et le locataire au terme d’une négociation, ces enjeux sont traités par les tribunaux au terme d’un litige. Donc la possibilité de faire trancher ces questions et d’avoir une réponse absolue dans le contexte que l’on vit, à court terme, est assez limitée malheureusement. Mais effectivement, il y a plusieurs emprises sur la contestation d’une clause de force majeure qui peut avoir été imposée par exemple par le bailleur et impossible d’avoir été négociée, ce qui peut donner de l’emprise à la faire annuler ou faire réduire sa portée.
Il n’y a pas de guide directeur précis, mais prenez en note toutes les variables possibles, comme les revenus, les chiffres d’exploitation, heures passées dans le local, le nombre d’individus qui y ont eu accès, la période temporelle d’accès (est-ce que les heures d’ouverture ou les possibilités d’accès au local ont changé)? Ensuite vous pourrez développer des scénarios pour déterminer ce qui est le plus avantageux ou ce qui représente, en tenant compte de différentes variables, pourcentage de jouissance ou d’occupation pendant la période. Ceci vous donnera des paramètres que vous pourrez comparer avec le passé, par exemple, dans telle semaine, j’ai réalisé tel chiffre d’affaires par rapport aux différentes variables alors qu’en temps normal, je réalise tel chiffre d’affaires. Peuvent même s’ajouter, des données sur le fait que vous avez utilisé moins d’électricité si cette dépense est incluse dans le bail.
Probablement que les bailleurs voudront maintenir des relations saines avec leurs locataires et maintenir la continuité de la relation dans le futur. Ce qui est recommandé, de façon générale, lorsque l’on fait face à des enjeux comme ceux-là, c’est la transparence et l’ouverture d’un dialogue avec le bailleur pour véhiculer ses enjeux et ses problématiques et ses pistes de solutions. Un grand principe juridique s’applique aussi en matière de bail, qui est d’éviter de se faire justice soi-même et de déterminer, sans parler à personne, quelle sera la solution pour tenter de l’imposer sur l’autre partie (étant ici le bailleur). De façon générale, s’il devait y avoir conflit, il est toujours utile de s’être comporté de façon diligente et avec transparence, en amont. Donc le comportement adopté présentement envers le bailleur entre autres en démontrant votre bonne foi et le désir d’engager un dialogue vous positionnera de façon avantageuse dans le futur.
Il est difficile de répondre à cette question sans connaitre la nature de l’entreprise et le plan d’affaires. Mais il y aura des opportunités pour certains et bien sûr des difficultés. Dans le contexte actuel, lancer une activité commerciale pourrait présenter des défis logistiques et d’opérationnalisation. Il est effectivement recommandé d’agir avec très grande prudence à ce moment-ci, car nous ne savons pas à quel moment aura lieu la relance et l’achalandage ne sera pas à pleine capacité au départ.
Certains grands bailleurs institutionnels diffusent de l’information à cet effet publiquement et c’est rassurant pour les locataires visés. Concernant le fait de répertorier ce type d’initiatives, il faut toutefois s’assurer de ne pas violer des obligations de confidentialité qui peuvent se trouver dans les baux. À moins qu’il y ait consentement du bailleur à diffuser cette information publiquement ou qu’il l’ait diffusée lui-même.
5 – Mesures sanitaires et sécurité au travail
La CNESST a développé une trousse d’outils qui vise à soutenir le secteur du commerce de détail pour la prise en charge de la SST en milieu de travail.
Un guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur du commerce de détail – COVID-19 vous est présenté, accompagné d’une liste de vérification quotidienne et d’une affiche présentant les mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses du secteur du commerce de détail.
L’Institut national de santé publique propose un ensemble de recommandations et mesures sanitaires à mettre en place pour certains commerces.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a récemment publié une série de fiches proposant des mesures de prévention de la COVID-19 dans différents milieux de travail, dont le secteur du commerce de détail.
Oui, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur, tel que le prévoit l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour ce faire, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique. À titre d’exemple, voici des mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire ce risque:
- favoriser le télétravail;
Les travailleurs devraient être informés des risques et des mesures de prévention mises en œuvre pour les réduire et les contrôler.
Quant au travailleur, il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, selon l’article 49 de la LSST.
Les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires et la clientèle ont été informés par l’employeur des mesures mises en œuvre dans l’entreprise pour réduire et contrôler les risques associés à la COVID-19 et ils sont sensibilisés à l’importance de les respecter.
En prévision d’une reprise graduelle des services de certains secteurs dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, la CNESST a produit une trousse d’outils pour soutenir les milieux de travail dans la mise en œuvre des mesures de prévention pour réduire les risques de contamination liés à la COVID-19. Ces outils sont destinés aux travailleurs et aux employeurs. Il s’agit d’un guide virtuel sur les normes sanitaires en milieu de travail-COVID 19, des aide-mémoires sur les mesures à mettre en place, une affichette résumant les mesures à suivre et des listes de vérification spécifiques à certains secteurs. Cette trousse contient aussi des guides de normes sanitaires pour :
- le commerce de détail
- le manufacturier
- le secteur minier
- le milieu scolaire
- les services de garde
- les services de garde en milieu familial
- le transport collectif
- les activités de sports, de loisirs et de plein air
Voici les mesures d’hygiène de base de la Santé publique
- Lavez-vous les mains souvent à l’eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes.
- Utilisez un désinfectant à base d’alcool si vous n’avez pas accès à de l’eau et à du savon.
- Observez les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou éternuez.
- Couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin de réduire la propagation des germes.
- Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès que possible et lavez-vous les mains par la suite.
- Si vous avez des symptômes (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat), restez à la maison et composez au besoin le 1 877 644-4545 (sans frais).
- Évitez le contact direct pour les salutations, comme les poignées de main, et privilégiez plutôt l’usagede pratiques autres.
- Appliquez la distanciation physique.
Pour de l’information supplémentaire, nous vous invitons à consulter les fiches réalisées par notre partenaire, l’Institut national de la Santé publique du Québec sur le site Internet :
www.inspq.qc.ca
Vous êtes encouragé à offrir vos surplus au réseau des Banques alimentaires du Québec ou aux autres organismes d’aide alimentaire qui pourront soutenir les familles québécoises dans le besoin.
Les entreprises qui font des dons pourraient profiter d’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance .
Le réseau des Banques alimentaires du Québec a mis en place la Bourse des denrées qui est une plateforme électronique qui met en relation les fournisseurs de produits et les programmes communautaires qui sont associés à la préparation ou à la distribution de denrées alimentaires.
Non. Par contre, vous devriez renforcer les mesures d’hygiène :
- Ajoutez des protections additionnelles (contenants, pare-haleine, mesures permettant de lavage des mains à proximité, service par un préposé).
- Augmentez la fréquence de nettoyage et d’assainissement des surfaces hautement manipulées ou exposées.
Les commerçants sont fortement encouragés à adopter, de manière encore plus rigoureuse, les meilleures pratiques de nettoyage et d’assainissement des surfaces en contact ou non avec les aliments.
Ils peuvent trouver la documentation relative à ces pratiques dans la page Nettoyage et assainissement .
Les consommateurs doivent miser sur les règles d’hygiène personnelle de base pour leur sécurité : bien se laver les mains, laver les ustensiles utilisés avant de cuisiner et de manger, bien laver les aliments avant de les consommer, tousser ou éternuer dans le pli du coude. Il n’y a donc pas lieu de faire des dénonciations.
Il est de la responsabilité du propriétaire de l’établissement de prendre les mesures qu’il juge nécessaires pour préserver la santé publique dans son restaurant ou de son épicerie.
Toutefois, ce n’est pas parce qu’une personne tousse qu’elle est infectée par le virus. Nous comptons sur le civisme et l’honnêteté des citoyens pour respecter les consignes de santé publique en cas de doute ou de contamination.
Outre l’application des mesures d’hygiène renforcées pour la préparation des aliments, des précautions additionnelles peuvent être prises pour limiter la contamination des surfaces et les contacts multiples avec la clientèle:
- protéger les emballages (boîtes, verres, contenants, etc.) ou éloigner les emballages des manipulateurs ou des clients;
- favoriser les transactions par téléphone ou par Internet et éviter l’utilisation d’argent comptant;
- signaler l’arrivée du livreur puis laisser les boîtes à l’entrée des résidences.
La clientèle devrait manipuler les emballages, puis se laver les mains avant de manger.
Les masques et les gants ne constituent pas des mesures nécessaires pour assurer la protection des livreurs, des manipulateurs d’aliments ou de la clientèle. Leur utilisation est plutôt indiquée pour les patients qui présentent des symptômes ou chez qui une infection est suspectée, ainsi que pour les professionnels de la santé.
À ce sujet, consulter la fiche COVID-19 : Mesures pour les livreurs à domicile (colis, livraison de restaurant, épicerie, etc.) de l’Institut national de la santé publique (INSPQ).
6 – Autres questions
Les services de comptabilité et de paie sont jugés comme des services essentiels.
Bien qu’un travailleur se doit de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail, il ne peut décider par lui-même qu’il est contaminé par la COVID-19.
S’il s’agit d’une décision personnelle qui ne provient pas d’une recommandation d’une autorité compétente, mais que les facteurs de risque apparaissent comme sérieux pour l’employeur, il peut demander au travailleur de communiquer avec une autorité compétente pour objectiver sa situation.
Son employeur doit le questionner sur les facteurs de risque en présence à l’origine du besoin d’isolement.
Si l’employé refuse de se conformer, l’employeur peut lui faire part du fait qu’il s’expose à des mesures administratives ou disciplinaires.
Un isolement de 14 jours est exigé à toutes les personnes qui reviennent de l’étranger . Ces personnes doivent faire preuve de vigilance et surveiller leurs symptômes.
Tous les détails concernant les mesures prises par le gouvernement pour freiner la propagation du virus sont disponibles sur le site quebec.ca/coronavirus.
Si un employé déclare sa contamination avant de retourner sur les lieux de travail, l’employeur a la responsabilité de lui demander un certificat médical avant de le réintégrer sur les lieux de travail.
Si un employé s’est présenté sur les lieux de travail en étant contaminé, l’employeur a également le devoir de communiquer avec les autorités de santé publique pour connaître les mesures adéquates de décontamination des lieux et de gestion de la situation.
Pour tous les détails concernant la gestion des risques biologiques dans votre entreprise, consultez ce guide produit par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
En tout temps, si vous devez mettre à pied des personnes salariées pour une durée de moins de 6 mois, vous n’êtes pas obligé de leur donner un avis écrit. Un avis verbal est permis. En raison des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie, l’avis verbal est aussi permis si vous devez fermer temporairement votre entreprise, peu importe la durée de cette fermeture.
Licenciement ou mise à pied de plus de 6 mois
Si vous devez licencier des personnes salariées (c’est-à-dire mettre fin définitivement à leur emploi) ou de les mettre à pied pour une durée de 6 mois ou plus, vous devez donner un avis de cessation d’emploi écrit aux personnes qui ont au moins 3 mois de service continu. Le délai dans lequel l’avis doit être remis est en fonction de la durée du service continu :
- moins de 3 mois de service continu: pas de délai minimal
- entre 3 mois et 1 an de service continu: 1 semaine
- entre 1 an et 5 ans: 2 semaines
- entre 5 ans et 10 ans: 4 semaines
- 10 ans ou plus: 8 semaines
Si vous ne donnez pas cet avis écrit, ou si vous ne le donnez pas dans les délais requis, vous devrez verser à chacune des personnes salariées une indemnité compensatoire équivalant à son salaire habituel pour une période égale à celle de la durée (ou de la durée résiduaire) de l’avis auquel elle avait droit. Cette indemnité ne doit pas tenir compte des heures supplémentaires.
Cette indemnité doit être versée, selon le cas, au moment du licenciement ou au moment de la mise à pied prévue pour plus de six mois.
Il est également possible que vous souhaitiez procéder à des mises à pied pour une durée indéterminée puisque vous ne savez pas à l’avance si les mises à pied se prolongeront au-delà de six mois. Dans ce cas, vous devrez verser l’indemnité compensatoire après six mois de mise à pied.
Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la section du site internet de la CNESST traitant de l’avis de cessation d’emploi
Licenciement collectif
Il y a licenciement collectif si, sur une période de 2 mois consécutifs, vous mettez fin à l’emploi de 10 personnes salariées ou plus d’un même établissement, ou les mettez à pied pour une période de plus de 6 mois.
Dans ce cas, vous devez, avant de procéder à un tel licenciement, transmettre un avis au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, dans les délais minimaux suivants :
- huit semaines, lorsque le nombre de personnes salariées visées par le licenciement est au moins égal à 10 et inférieur à 100;
- 12 semaines, lorsque le nombre de personnes salariées visées par le licenciement est au moins égal à 100 et inférieur à 300;
- 16 semaines, lorsque le nombre de personnes salariées visées par le licenciement est au moins égal à 300.
Vous devez transmettre une copie de cet avis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et à l’association accréditée représentant les personnes salariées, s’il en existe une. Vous devez également afficher l’avis dans votre établissement
Au moment du licenciement, vous devez verser aux personnes licenciées toutes les sommes qui leur sont dues : salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances (4 % ou 6 %), etc.
Toutes les personnes visées par un avis de licenciement collectif doivent également recevoir un avis de cessation d’emploi selon les délais prévus par la loi (indiqués plus haut). Les personnes visées pourraient avoir droit à des indemnités si ces deux avis ne leur sont pas donnés dans les délais requis.
Consultez le site de la CNESST afin d’en connaître davantage sur l’avis de licenciement collectif
Lorsqu’il s’agit d’une mise à pied de moins de 6 mois, vous n’êtes pas tenu de donner un avis écrit à vos personnes salariées. Un avis verbal est suffisant.
Cependant, vous devez obligatoirement donner un avis écrit aux personnes salariées qui ont au moins 3 mois de service continu avant de mettre fin à leur contrat de travail ou de les mettre à pied pour 6 mois ou plus. La durée de l’avis varie en fonction de la durée du service continu.
| Durée du service continu | Durée de l’avis |
|---|---|
| Entre 3 mois et 1 an | 1 semaine |
| Entre 1 et 5 ans | 2 semaines |
| Entre 5 et 10 ans | 4 semaines |
| 10 ans et plus | 8 semaines |
L’employeur qui ne donne pas d’avis doit verser à la personne salariée une indemnité équivalant à son salaire habituel pour une période égale à celle de l’avis auquel il avait droit, sans tenir compte des heures supplémentaires.
Afin de soutenir les travailleurs et d’aider les entreprises à garder leurs employés en poste, le gouvernement a proposé un projet de loi appelé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19.
- Les travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19 (salariés, contractuels et travailleurs autonomes)
- Les travailleurs qui sont tombés malades
- Les travailleurs en quarantaine
- Les travailleurs qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‐19
- Les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades
- Les parents qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies
- Les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‐19
- Les Canadiens dont les prestations d’assurance‐emploi prennent fin avant le 3 octobre 2020 et qui ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19 (vous pourrez présenter une demande de Prestation canadienne d’urgence une fois que vos prestations d’assurance‐emploi prendront fin)