Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) vous présente ses derniers mémoires et prises de position dans la sphère publique et politique. Ces documents illustrent les interventions du CQCD auprès des différents paliers de gouvernements (fédéral, provincial et municipal) pour promouvoir et valoriser les intérêts du secteur du commerce de détail au Québec.

26 février 2024 | Commentaires du CQCD sur le Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires


29 janvier 2024 | Commentaires du CQCD destiné à l’Office de la protection consommateur (OPC), dans le cadre de la consultation portant sur les pouvoirs réglementaires de la loi 21, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.


19 décembre 2023 | Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget du Québec 2024-2025


Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du gouvernement du Québec, le CQCD a déposé un mémoire le 19 décembre 2023, formulé pour émettre plusieurs recommandations au gouvernement concernant divers enjeux touchant le secteur du commerce de détail. Ce document présente plusieurs propositions visant à alléger le fardeau réglementaire des détaillants, à mettre en place des mesures efficaces pour contrer le vol à l’étalage, et à amorcer une réflexion approfondie sur la numérisation de l’économie.


11 septembre 2023 | Mémoire du CQCD déposé dans le cadre de la consultation portant sur le projet de loi no 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.

Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) a soumis ses commentaires à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation portant sur le projet de loi no 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, monsieur Simon Jolin-Barrette, le 1er juin dernier.


20 avril 2023 | Commentaires du CQCD sur projet de loi 19, visant l’encadrement du travail des enfants au Québec

Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) a soumis ses commentaires à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de sa consultation portant sur le projet de loi no 19 sur l’encadrement du travail des enfants, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet, le 28 mars dernier.


3 février 2023 | Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget du Québec 2023-2024

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024 du gouvernement du Québec, le CQCD a déposé un mémoire le 3 février 2023 pour faire plusieurs recommandations au gouvernement sur plusieurs enjeux qui touchent le secteur du commerce de détail. Ce mémoire comporte deux parties. D’abord, vu les bouleversements vécus durant la pandémie, il était nécessaire de mettre à jour certains éléments essentiels du contexte économique des détaillants du Québec. Ensuite, le CQCD tient à partager sa vision sur trois dossiers principaux : La pénurie de main-d’œuvre, les frais de transaction par carte de crédit et le soutien à l’achat local, l’économie de proximité ainsi que l’économie circulaire.


12 août 2022 | Commentaires du CQCD portant sur le projet de règlement sur les incidents de confidentialité


11 mars 2022 | Commentaires du CQCD sur le projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et le projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants


23 février 2022 | Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2022-2023

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du gouvernement du Canada, le CQCD a déposé un mémoire le 23 février 2022 pour faire 2 recommandations en lien avec les frais d’interchange élevés que les émetteurs de cartes de crédit facturent aux détaillants.


14 février 2022 | Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget du Québec 2022-2023

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du gouvernement du Québec, le CQCD a déposé un mémoire le 17 février 2022 pour faire plusieurs recommandations au gouvernement sur plusieurs enjeux qui touchent le secteur du commerce de détail. Ce document contient 10 proposions concrètes relatives à des mesures pour favoriser la reprise des activités, attaquer de front les enjeux de main-d’œuvre dans le secteur du commerce de détail, favoriser le virage numérique des détaillants et implanter rapidement le plan d’action de l’allègement réglementaire pour le commerce de détail.


21 janvier 2022 | Commentaires du CQCD portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles


26 novembre 2021 | Mémoire du CQCD portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises


6 octobre 2021 | Mémoire du CQCD – Présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre de la Consultation portant sur le projet de loi no 96, loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Ce mémoire présente succinctement le CQCD et son implication en matière de francisation, ainsi que quelques données reliées à notre secteur. Des commentaires d’ordre plus général en lien avec le projet de loi sont par la suite énoncés. Enfin, des commentaires spécifiques sont adressés à l’égard de certaines des dispositions du projet de loi pour lesquelles des modifications ou précisions devraient être apportées.


10 septembre 2021 | Mémoire du CQCD – Présenté dans le cadre de la Consultation du gouvernement fédéral sur la réduction des frais de transactions liés aux cartes de crédit

Ce document présenté le 10 septembre 2021, offre les recommandations du CQCD sur le sujet. La position du CQCD sur les frais de transactions sur les cartes de crédit est claire depuis plusieurs années. Ceux-ci sont trop élevés au Canada et pénalisent injustement les détaillants et leurs clients. Nous souhaitons que ceux-ci soient plafonnés à 0,5 % en moyenne pour l’ensemble des types de cartes. Dans le cadre de ce mémoire, vous découvrirez l’argumentaire et les justifications qui appuient cette position.


29 janvier 2021 | Mémoire du CQCD – Présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du ministère des Finances du Québec

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du ministère des Finances du Québec, ce document présenté le 29 janvier 2021, présente les recommandations du CQCD quant aux impacts de la pandémie de la COVID-19 sur le commerce de détail et la relance du secteur (développement durable et économie circulaire, virage numérique et commerce électronique).


21 octobre 2020 | Appui du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) au mémoire déposé par EEQ dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) a attentivement pris connaissance du projet de loi mentionné en titre et travaillé en étroite collaboration avec Éco Entreprises Québec (EEQ) pour en effectuer l’analyse. Le CQCD se réjouit du dépôt de ce projet de loi, souscrit entièrement aux conclusions de EEQ et appuie sans réserve son mémoire, que vous pouvez consulter ci-dessous.


7 août 2020 | Mémoire du CQCD – Présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021 du gouvernement fédéral

Dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral, le CQCD a déposé un mémoire pour faire plusieurs recommandations au gouvernement, quant aux frais d’interchange et les frais de transaction des cartes de crédit élevés qu’imposent les émetteurs de cartes aux commerçants.


14 janvier 2020 | Mémoire du CQCD – Présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministère des Finances du Québec

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministère des Finances du Québec, ce document présenté le 14 janvier 2020, présente 7 recommandations du CQCD en lien avec les différents enjeux du secteur : le virage numérique des détaillants, la réduction de l’iniquité fiscale du commerce transfrontalier, combattre la pénurie de main-d’œuvre, les pratiques écoresponsables et le développement durable dans le secteur du commerce de détail, l’augmentation graduelle du salaire minimum ainsi que l’abaissement du fardeau fiscal des entreprises.


14 janvier 2019 | Mémoire du CQCD – Présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019-2020 du ministère des Finances du Québec

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021 du ministère des Finances du Québec, ce document présenté le 14 janvier 2019, présente 6 recommandations du CQCD en lien avec les différents enjeux du secteur : l’équité fiscale pour les détaillants québécois, l’augmentation graduelle du salaire minimum, la valorisation de la main-d’œuvre, l’abaissement du fardeau fiscal par l’abolition de la taxe sur la masse salariale ainsi que la bonification de la formation, de l’innovation et du partage dans le secteur du commerce de détail.


25 mai 2018 | Mémoire du CQCD – PROJET DE LOI N° 176 – Loi modifiant la loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin de faciliter la conciliation famille-travail

Mémoire présenté le 25 mai 2018 à la commission de l’économie et du travail et déposé dans le cadre de la consultation portant sur le Projet de loi no 176, déposé à l’Assemblée nationale par la ministre responsable du Travail, madame Dominique Vien, le 20 mars 2018.


16 juin 2016 | Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Projet de règlement modifiant le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française


11 février 2013 | Mémoire du CQCD portant sur le projet de Loi 14, modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives

Mémoire déposé le 11 février 2013 à la Commission de la culture et de l’éducation, dans le cadre des consultations portant sur le projet de loi 14.