Québec, le 10 mars 2020 – À l’occasion du dépôt du Budget 2020-2021 du gouvernement du Québec, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) reste sur sa faim à l’égard de l’iniquité fiscale. Par ailleurs, certaines annonces de nouvelles mesures semblent prometteuses, même si quelques-unes d’entre elles ne concernent pas directement le commerce de détail.
Équité fiscale : le CQCD avait prévu le coup
Du côté de la perception de la TVQ sur les biens tangibles par les fournisseurs étrangers hors Québec, les gouvernements du Québec et fédéral avaient initié un projet pilote visant à améliorer la perception de la TVQ sur ces biens. Dès l’origine de ce projet, le CQCD avait émis ses réserves, car la perception devait s’effectuer via les services douaniers. Or, le Budget 2020-2021 indique que le « projet pilote n’ayant pas donné les résultats escomptés … le Québec travaillera avec le gouvernement fédéral pour la mise en place, en 2021, d’une solution harmonisée. » – Plan budgétaire, p. C.98.
À cet avis, le CQCD demeure encore et toujours sur sa position, soit qu’il faille prélever les taxes au moment de la transaction électronique. « Encore une fois, aucune mesure concrète n’a été adoptée pour prélever la taxe sur les biens tangibles issue du commerce en ligne à l’étranger, malgré le fait que cela permettrait de récupérer quelque 350 millions de dollars échappant actuellement au gouvernement du Québec. Bien entendu, cela nuit directement à la compétitivité des détaillants québécois » a affirmé René Desmarais, conseiller principal du CQCD.
Quelques mesures incitatives positives pour le secteur
Ce budget présente néanmoins plusieurs mesures pouvant être porteuses d’impacts positifs significatifs pour le secteur du commerce de détail, dans la mesure où les entreprises saisissent les occasions qui s’offrent à elles. À ce sujet, mentionnons les
suivantes :
- la mise en place du crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (« C3i »), ainsi que les mesures favorisant la formation des employés, qui pourraient encourager les détaillants à investir en divers équipements technologiques et progiciels de gestion, et ainsi rehausser leur productivité et accroître leur rentabilité;
- la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (« DICI »), ainsi que les mesures concernant les zones d’innovation, qui favoriseront ces activités d’innovation technologiques (ex. réalité augmentée, intelligence artificielle, etc.) venant en appui aux détaillants;
- les mesures de lutte contre les changements climatiques financées par des crédits budgétaires, concernant entre autres la gestion des matières résiduelles et du plastique, ainsi que les activités de transport et de commerce électronique des détaillants;
- l’intégration des personnes immigrantes, susceptible d’atténuer en partie les pénuries de main-d’œuvre;
- la stratégie de croissance de l’industrie touristique 2020-2025, qui prévoit des investissements substantiels qui généreront vraisemblablement un achalandage accru dont les commerçants bénéficieront; et
- le Plan d’action pour la croissance des investissements étrangers et des exportations, dont les détails sont à venir.
À propos du Conseil québécois du commerce de détail
Le CQCD est une association représentant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solutions », afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.
Source :
Conseil québécois du commerce de détail
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