À l’été 2022, le gouvernement a adopté trois nouvelles réglementations en matière de responsabilité élargie de producteurs qui concernent la mise en œuvre et l’opération de programmes de récupération et de valorisation de produits divers ainsi que de contenants et emballages.
Ces règlements sont:
- Le règlement modifiant le règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises;
- Le règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles;
- Le règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Ces trois règlements sont en vigueur. Afin de vous permettre de mieux comprendre certains volets de ces réglementations et particulièrement les rôles et responsabilités incombant aux diverses parties prenantes ainsi que les prochaines étapes de mise en œuvre, trois webdiffusions vous sont proposées en novembre par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Le moment venu, utilisez le lien de connexion dans le tableau pour participer aux webinaires.
| RÈGLEMENTS | DATE/HEURE | OBLIGATIONS | PARTIES PRENANTES ET PERSONNES CONCERNÉES PAR LES OBLIGATIONS | LIEN DE CONNEXION |
|---|---|---|---|---|
| Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises | 2 novembre à 13 h 30 | Nouvelles obligations et exigences à rencontrer – Pour tous les produits visés par le règlement (existants et nouveaux) Nouveaux produits visés – Produits agricoles – Contenants pressurisés de combustibles – Produits pharmaceutiques – Petites piles et batteries scellées au plomb-acide – Appareils réfrigérants de laboratoire | – Producteurs des produits visés (détenteurs de marques, premiers fournisseurs et détaillants) – Représentants d’organismes municipaux, des communautés autochtones et des territoires éloignés et isolés – Acteurs de la chaîne de valeur des produits en fin de vie et lieux de génération de ces matières (producteurs agricoles, terrains de camping, etc.) – Groupes environnementaux | Lien TEAMS |
| Modernisation de la collecte sélective | 8 novembre à 13 h 30 | Nouvelle réglementation – Mise en œuvre du système de collecte sélective ou participation à celui-ci – Période transitoire et contrats actuels d’ici le 31 décembre 2024 – Déploiement 1er janvier 2025 Produits visés – Contenants, emballages et imprimés (incluant les journaux) – Imprimés d’une durée de vie < 5 ans (guides, manuels scolaires, etc.) – Produits servant à la préparation ou à la consommation d’un produit alimentaire (ex. : pailles, ustensiles, bâtonnets à café) – Produits servant à présenter ou à supporter un produit (ex. : crochets, cintres) | – Producteurs de produits visés (détenteurs de marques, premiers fournisseurs et détaillants) – Représentants d’organismes municipaux, communautés autochtones et des territoires éloignés et isolés – Acteurs de la chaîne de valeur des produits en fin de vie, incluant les lieux de génération de ces matières (commerces, institutions telles qu’écoles, réseau de la santé, industries, etc.) – Gestionnaires d’établissements de consommations sur place sans service aux tables – Gestionnaire et propriétaires d’immeubles multilogements et de condos – Groupes environnementaux | Lien TEAMS |
| Modernisation de la consigne (consigne élargie) | 9 novembre à 13 h 30 | Nouvelle réglementation – Mise en œuvre du système de consigne ou participation à celui‑ci – Déploiement le 1er novembre 2023 (multicouches 2025) Produits visés – Contenants de boissons « prêtes-à-boire » de 100 ml à 2 l – Contenants à remplissage unique (CRU) – Contenants à remplissage multiple (CRM) | – Producteurs de produits visés (détenteurs de marques, premiers fournisseurs) – Détaillants – Représentants d’organismes municipaux, des communautés autochtones et des territoires éloignés et isolés – Acteurs de la chaîne de valeur des produits en fin de vie, incluant les lieux de génération de ces matières (établissements de consommation sur place, institutions dont celles constituant le réseau de l’éducation et le réseau de la santé, etc.) – Groupes environnementaux | Lien TEAMS |
Pour en apprendre plus sur nos prises de position en lien avec la responsabilité élargie des producteurs, vous pouvez consulter nos différents mémoires sur le sujet en cliquant ici.