La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux détermine quand les établissements commerciaux du Québec peuvent ouvrir leurs portes au public. Les établissements d’alimentation et les pharmacies bénéficient notamment de périodes d’ouverture prolongées, pourvu qu’un nombre limité d’employés assure leur fonctionnement. De plus, les commerces situés dans certaines zones touristiques peuvent accueillir le public en dehors des heures d’ouverture et des jours usuels.

Selon la taille de leur commerce, le secteur dans lequel ils œuvrent et la région où ils sont situés, les détaillants font face à des réalités différentes. Agissant comme intermédiaire entre les détaillants et le gouvernement du Québec, le CQCD intervient afin que tous les établissements commerciaux reçoivent un traitement équitable.

Consultez la loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux  et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux. Certains types de commerces ne sont pas assujettis aux mêmes règles d’ouverture ou en sont exemptés.

Cette loi n’impose pas de restriction aux commerces suivants :

  • Tabagies
  • Librairies
  • Restaurants
  • Établissements situés dans un centre culturel ou sportif
  • Établissements situés dans un centre hospitalier
  • Établissements situés dans une aérogare
  • Établissements situés dans une zone touristique (voir document d’information, article 28)
  • Les entreprises offrant principalement :
    • des œuvres d’art;
    • des produits d’artisanat;
    • des fleurs ou des produits d’horticulture;
    • des antiquités;
    • de l’huile à moteur et du combustible.

Le document Renseignements relatifs à l’application des dispositions législatives et règlementaires sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux décrit les règles administratives appliquées par le Ministère de l’Économie et de l’Innovation dans l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.

Cette loi et ce règlement visent à maintenir de saines conditions de concurrence entre les différents commerces, tout en préservant un équilibre entre les droits, les intérêts et les besoins des commerçants ainsi que ceux de leur personnel et des consommateurs. 

Ouverture des commerces

Un établissement commercial est un établissement où des produits sont offerts en vente au détail (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres). Les établissements d’alimentation, les pharmacies et certains commerces ne sont toutefois pas assujettis à ces règles.

Heures normales d’ouverture

Du lundi au vendredi

  • Ouverture de 8 h à 21 h

Le samedi et le dimanche

  • Ouverture de 8 h à 17 h

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2024-2025

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Pâques (dimanche 31 avril 2024)

Fermeture

  • Le vendredi 29 mars, le samedi 30 mars et le lundi 1er avril 2024, les établissements commerciaux pourront ouvrir leurs portes au public selon les heures normales d’ouverture.

Journée nationale des patriotes (lundi 20 mai 2024)

Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Fête nationale (lundi 24 juin 2024)

Fermeture

Fête du Canada (lundi 1er juillet 2024)

Fermeture

Fête du Travail (lundi 2 septembre 2024)

Fermeture

Action de grâce (lundi 14 octobre 2024)

Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Temps des fêtes (mardi 24 décembre 2024 – jeudi 2 janvier 2025)

Veille de Noël (mardi 24 décembre 2024)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Noël (mercredi 25 décembre 2024)

  • Fermeture

Lendemain de Noël (jeudi 26 décembre 2024)

  • Avant 13 h : fermeture
  • De 13 h à 21 h : ouverture sans restriction
  • Après 21 h : fermeture

Veille du jour de l’An (mardi 31 décembre 2024)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Jour de l’An (mercredi 1er janvier 2025)

  • Fermeture

Lendemain du jour de l’An (jeudi 2 janvier 2025)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Depuis 2008, le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.

Pénalités en cas d’infraction

Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 3 000 $ pour chaque récidive.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Un établissement d’alimentation est un établissement qui offre principalement en vente, en tout temps, des produits ou un ensemble des produits suivants : des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques à être consommées ailleurs que sur les lieux de l’établissement.

On distingue les établissements d’alimentation de grandes et de petites surfaces selon la limite de 375 m2 (4 000 pi2). La surface de vente d’un établissement d’alimentation correspond à la superficie totale réservée :

  • à la vente;
  • à des services connexes à la vente;
  • au public pour avoir accès aux produits et aux services, y compris :
    • les zones de circulation;
    • les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients;
    • les espaces où s’effectue le paiement.

Les succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ) sont considérées comme des établissements d’alimentation sur le plan de la loi et doivent respecter les mêmes règles d’ouverture en fonction de la superficie de la surface de vente.

Heures normales d’ouverture

De façon générale, les établissements d’alimentation, y compris les SAQ, peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de l’établissement. Les mêmes règles s’appliquent dans les établissements d’alimentation, peu importe la superficie de la surface de vente :

Du lundi au vendredi

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Samedi et dimanche

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2024-2025

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Légende :

  • Grande surface : Établissements d’alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente)
  • Petite surface : Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente)

Pâques (dimanche 31 mars 2024)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Le vendredi 29 mars, le samedi 30 mars et le lundi 1er avril 2024, les établissements commerciaux pourront ouvrir leurs portes au public selon les heures normales d’ouverture.

Journée nationale des patriotes (lundi 20 mai 2024)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
  • de minuit à 8 h;
  • de 21 h à minuit.

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h

Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :

  • de minuit à 8 h;
  • de 21 h à minuit.

Fête nationale (lundi 24 juin 2024)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Fête du Canada (lundi 1er juillet 2024)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Fête du Travail (lundi 2 septembre 2024)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Action de grâce (lundi 14 octobre 2024)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Temps des fêtes (mardi 24 décembre 2024 – jeudi 2 janvier 2025)

Veille de Noël (mardi 24 décembre 2024)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Noël (mercredi 25 décembre 2024)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain de Noël (jeudi 26 décembre 2024)

Grande surface

  • Fermés de minuit à 13 h
  • Ouverture sans restriction du nombre de travailleurs de 13 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction du nombre de travailleurs de minuit à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 21 h à minuit

Veille du jour de l’An (mardi 31 décembre 2024)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Jour de l’An (mercredi 1er janvier 2025)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain du jour de l’An (jeudi 2 janvier 2025)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Pénalités en cas d’infraction

Les établissements d’alimentation qui ne respectent pas les jours et les heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 6 000 $ pour la première récidive;
  • 9 000 $ pour chaque récidive additionnelle.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Une pharmacie est un établissement commercial qui, peu importe sa superficie, offre principalement en vente des produits :

  • pharmaceutiques;
  • hygiéniques;
  • sanitaires.

Heures normales d’ouverture

De façon générale, les pharmacies peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale de la pharmacie et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires.

Du lundi au vendredi

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Le samedi et le dimanche

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2024-2025

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Pâques (dimanche 31 mars 2024)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes.

Le vendredi 29 mars, le samedi 30 mars et le lundi 1er avril 2024, les pharmacies pourront ouvrir toute la journée selon les heures d’ouverture habituelles.

Journée nationale des patriotes (lundi 20 mai 2024)

Peuvent ouvrir selon les heures d’ouverture et les restrictions normales.

Fête nationale (lundi 24 juin 2024)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes.

Fête du Canada (lundi 1er juillet 2024)

Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h

·        Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :

o   de minuit à 8 h;

o   de 17 h à minuit.

Fête du Travail (lundi 2 septembre 2024)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes.

Action de grâce (lundi 14 octobre 2024)

Peuvent ouvrir selon les heures d’ouverture et les restrictions normales.

Temps des fêtes (mardi 24 décembre 2024 – jeudi 2 janvier 2025)

Veille de Noël (mardi 24 décembre 2024)

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Noël (mercredi 25 décembre 2024)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale.

Lendemain de Noël (jeudi 26 décembre 2024)

  • Ouverture sans restriction de 13 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
    • de minuit à 13 h
    • de 21 h à minuit

Veille du jour de l’An (mardi 31 décembre 2024)

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Jour de l’An (mercredi 1er janvier 2025)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale.

Lendemain du jour de l’An (jeudi 2 janvier 2025)

Peuvent ouvrir selon les heures d’ouverture et les restrictions normales.

Restriction d’au plus quatre personnes

Lorsque l’ouverture des pharmacies est restreinte, seuls quatre employés assurant le service de la partie commerciale peuvent travailler. Cela exclut alors :

  • les professionnels régis par la Loi sur la pharmacie. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (chapitre P-10);
  • les personnes affectées exclusivement à la préparation des médicaments.

Pénalités en cas d’infraction

Les pharmacies qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 3 000 $ pour chaque récidive.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.