Heures d’ouverture et congés fériés – Établissements commerciaux
La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux détermine quand les établissements commerciaux du Québec peuvent ouvrir leurs portes au public. Les établissements d’alimentation et les pharmacies bénéficient notamment de périodes d’ouverture prolongées, pourvu qu’un nombre limité d’employés assure leur fonctionnement. De plus, les commerces situés dans certaines zones touristiques peuvent accueillir le public en dehors des heures d’ouverture et des jours usuels.
Selon la taille de leur commerce, le secteur dans lequel ils œuvrent et la région où ils sont situés, les détaillants font face à des réalités différentes. Agissant comme intermédiaire entre les détaillants et le gouvernement du Québec, le CQCD intervient afin que tous les établissements commerciaux reçoivent un traitement équitable.
Consultez la loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux. Certains types de commerces ne sont pas assujettis aux mêmes règles d’ouverture ou en sont exemptés.
Cette loi n’impose pas de restriction aux commerces suivants :
- Tabagies
- Librairies
- Restaurants
- Établissements situés dans un centre culturel ou sportif
- Établissements situés dans un centre hospitalier
- Établissements situés dans une aérogare
- Établissements situés dans une zone touristique (voir document d’information, article 28)
- Les entreprises offrant principalement :
- des œuvres d’art;
- des produits d’artisanat;
- des fleurs ou des produits d’horticulture;
- des antiquités;
- de l’huile à moteur et du combustible.
Le document Renseignements relatifs à l’application des dispositions législatives et règlementaires sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux décrit les règles administratives appliquées par le Ministère de l’Économie et de l’Innovation dans l’administration de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux.
Cette loi et ce règlement visent à maintenir de saines conditions de concurrence entre les différents commerces, tout en préservant un équilibre entre les droits, les intérêts et les besoins des commerçants ainsi que ceux de leur personnel et des consommateurs.
Ouverture des commerces
Un établissement commercial est un établissement où des produits sont offerts en vente au détail (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres). Les établissements d’alimentation, les pharmacies et certains commerces ne sont toutefois pas assujettis à ces règles.
Heures normales d’ouverture
Du lundi au vendredi
- Ouverture de 8 h à 21 h
Le samedi et le dimanche
- Ouverture de 8 h à 17 h
Heures d’ouverture lors des jours fériés 2023
Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.
Pâques (dimanche 9 avril 2023)
Fermeture
-
Le vendredi 7 avril, le samedi 8 avril et le lundi 10 avril 2023, les établissements commerciaux pourront ouvrir leurs portes au public selon les heures normales d’ouverture.
Journée nationale des patriotes (lundi 22 mai 2023)
Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture
Fête nationale (samedi 24 juin 2023)
Fermeture
Fête du Canada (samedi 1er juillet 2023)
Fermeture
Fête du Travail (lundi 4 septembre 2023)
Fermeture
Action de grâce (lundi 9 octobre 2023)
Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture
Temps des fêtes (dimanche 24 décembre 2023 – mardi 2 janvier 2024)
Veille de Noël (dimanche 24 décembre 2023)
- Avant 8 h : fermeture
- De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
- Après 17 h : fermeture
Noël (lundi 25 décembre 2023)
Fermeture
Lendemain de Noël (mardi 26 décembre 2023)
- Avant 13 h : fermeture
- De 13 h à 21 h : ouverture sans restriction
- Après 21 h : fermeture
Veille du jour de l’An (dimanche 31 décembre 2023)
- Avant 8 h : fermeture
- De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
- Après 17 h : fermeture
Jour de l’An (lundi 1er janvier 2024)
Fermeture
Lendemain du jour de l’An (mardi 2 janvier 2024)
- Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture
Depuis 2008, le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.
Pénalités en cas d’infraction
Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :
- 1 500 $ pour une première infraction;
- 3 000 $ pour chaque récidive.
Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.
Un établissement d’alimentation est un établissement qui offre principalement en vente, en tout temps, des produits ou un ensemble des produits suivants : des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques à être consommées ailleurs que sur les lieux de l’établissement.
On distingue les établissements d’alimentation de grandes et de petites surfaces selon la limite de 375 m2 (4 000 pi2). La surface de vente d’un établissement d’alimentation correspond à la superficie totale réservée :
- à la vente;
- à des services connexes à la vente;
- au public pour avoir accès aux produits et aux services, y compris :
- les zones de circulation;
- les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients;
- les espaces où s’effectue le paiement.
Les succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ) sont considérées comme des établissements d’alimentation sur le plan de la loi et doivent respecter les mêmes règles d’ouverture en fonction de la superficie de la surface de vente.
Heures normales d’ouverture
De façon générale, les établissements d’alimentation, y compris les SAQ, peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de l’établissement. Les mêmes règles s’appliquent dans les établissements d’alimentation, peu importe la superficie de la surface de vente :
Du lundi au vendredi
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 21 h à minuit
Samedi et dimanche
- Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 20 h à minuit
Heures d’ouverture lors des jours fériés 2023
Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.
Légende :
- Grande surface : Établissements d’alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente)
- Petite surface : Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente)
Pâques (dimanche 9 avril 2023)
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Le vendredi 7 avril, le samedi 8 avril et le lundi 10 avril 2023, les établissements d’alimentation pourront ouvrir toute la journée selon les heures normales d’ouverture.
Journée nationale des patriotes (lundi 22 mai 2023)
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h;
- de 21 h à minuit.
Fête nationale (samedi 24 juin 2023)
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Fête du Canada (samedi 1er juillet 2023)
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 21 h à minuit
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 21 h à minuit
Fête du Travail (lundi 4 septembre 2023)
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Action de grâce (lundi 9 octobre 2023)
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 21 h à minuit
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 21 h à minuit
Temps des fêtes (dimache 24 décembre 2023 – mardi 2 janvier 2024)
Veille de Noël (dimanche 24 décembre 2023)
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 17 h à minuit
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 17 h à minuit
Noël (lundi 25 décembre 2023)
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Lendemain de Noël (mardi 26 décembre 2023)
Grande surface
- Fermés de minuit à 13 h
- Ouverture sans restriction du nombre de travailleurs de 13 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 21 h à minuit
Petite surface
- Ouverture sans restriction du nombre de travailleurs de minuit à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 21 h à minuit
Veille du jour de l’An (dimanche 31 décembre 2023)
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 17 h à minuit
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 17 h à minuit
Jour de l’An (lundi 1er janvier 2024)
Grande surface
- Fermés
Petite surface
- Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction
Lendemain du jour de l’An (mardi 2 janvier 2024)
Grande surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 21 h à minuit
Petite surface
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 21 h à minuit
Pénalités en cas d’infraction
Les établissements d’alimentation qui ne respectent pas les jours et les heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :
- 1 500 $ pour une première infraction;
- 6 000 $ pour la première récidive;
- 9 000 $ pour chaque récidive additionnelle.
Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.
Une pharmacie est un établissement commercial qui, peu importe sa superficie, offre principalement en vente des produits :
- pharmaceutiques;
- hygiéniques;
- sanitaires.
Heures normales d’ouverture
De façon générale, les pharmacies peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale de la pharmacie et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires.
Du lundi au vendredi
- Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 21 h à minuit
Le samedi et le dimanche
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
- de minuit à 8 h
- de 17 h à minuit
Heures d’ouverture lors des jours fériés 2023
Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.
Pâques (dimanche 9 avril 2023)
Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes.
Le vendredi 7 avril, le samedi 8 avril et le lundi 10 avril 2023, les pharmacies pourront ouvrir toute la journée selon les heures d’ouverture habituelles.
Journée nationale des patriotes (lundi 22 mai 2023)
Peuvent ouvrir selon les heures d’ouverture et les restrictions normales.
Fête nationale (samedi 24 juin 2023)
Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes.
Fête du Canada (samedi 1er juillet 2023)
Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
· Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
o de minuit à 8 h;
o de 17 h à minuit.
Fête du Travail (lundi 4 septembre 2023)
Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes.
Action de grâce (lundi 9 octobre 2023)
Peuvent ouvrir selon les heures d’ouverture et les restrictions normales.
Temps des fêtes (dimanche 24 décembre 2023 – mardi 2 janvier 2024)
Veille de Noël (dimanche 24 décembre 2023)
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
- de minuit à 8 h
- de 17 h à minuit
Noël (lundi 25 décembre 2023)
Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale.
Lendemain de Noël (mardi 26 décembre 2023)
- Ouverture sans restriction de 13 h à 21 h
- Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
- de minuit à 13 h
- de 21 h à minuit
Veille du jour de l’An (dimanche 31 décembre 2023)
- Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
- Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
- de minuit à 8 h
- de 17 h à minuit
Jour de l’An (lundi 1er janvier 2024)
Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale.
Lendemain du jour de l’An (mardi 2 janvier 2024)
Peuvent ouvrir selon les heures d’ouverture et les restrictions normales.
Restriction d’au plus quatre personnes
Lorsque l’ouverture des pharmacies est restreinte, seuls quatre employés assurant le service de la partie commerciale peuvent travailler. Cela exclut alors :
- les professionnels régis par la Loi sur la pharmacie
(chapitre P-10); - les personnes affectées exclusivement à la préparation des médicaments.
Pénalités en cas d’infraction
Les pharmacies qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :
- 1 500 $ pour une première infraction;
- 3 000 $ pour chaque récidive.
Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.