Développement durable

Le développement durable interpelle toute la société québécoise. Conscients de leurs responsabilités en cette matière, les détaillants et les distributeurs s’impliquent de plus en plus activement dans ce domaine.

Modernisation de la consigne et de la collecte sélective

Recyclage-cqcd

Projet de loi 65 – Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

Le CQCD est intervenu dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi 65 modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.  Des commentaires ont été transmis le 21 octobre dernier à la commission parlementaire responsable de ces travaux.

Le CQCD a notamment indiqué qu’il se réjouissait du dépôt de ce projet de loi, bien que perfectible, qu’il estimait que les systèmes actuels avaient atteint leurs limites tant au niveau de la performance environnementale que sociale et économique et qu’il devenait urgent de transiter vers un nouveau système :

  • Qui soit axé sur le développement d’une économie circulaire et non plus linéaire comme c’est le cas présentement;
  • Qui permet de s’assurer de la préservation de nos ressources;
  • Qui contribue à une relance économique plus verte et durable.

Le CQCD a par ailleurs insisté sur l’importance d’assurer d’une équité entre les producteurs responsables de la mise en marché des contenants, emballages et imprimés dans le cadre des systèmes modernisés et de voir à ce que ces systèmes soient flexibles, simples et évolutifs.

Après avoir travaillé en étroite collaboration avec Éco Entreprises Québec (EEQ) à l’analyse du projet de loi, le CQCD a fait part de son appui au mémoire étoffé déposé par EEQ dans le cadre de la consultation.

Rappelons que ce projet vise à accorder au gouvernement les pouvoirs habilitants nécessaires pour définir dans un futur règlement tous les éléments qui permettront de déployer les systèmes modernisés de consigne et de collecte sélective.

Tous les documents pertinents, produits par le MELCC dans le cadre du processus de modernisation du régime de la consigne et du régime de la collecte sélective, peuvent être consultés ici.

Les obligations des entreprises en matière de collecte sélective

Les entreprises et organisations visées par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et son Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles doivent s’enregistrer auprès de ÉEQ, déclarer à chaque année les contenants, les emballages et les imprimés qu’elles mettent sur le marché québécois en fonction du type de matières et de leurs quantités, et payer leur contribution dans les délais prescrits.

Les contributions des entreprises sont établies sur la base d’un Tarif.

À propos d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ), organisme de gestion désigné pour la collecte sélective au Québec

Organisme privé à but non lucratif, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) représente depuis 2005 les producteurs mettant en marché des produits emballés, des contenants et des imprimés dans leur responsabilité de financer la collecte sélective.

Nommé organisme de gestion désigné (OGD) en 2022, ÉEQ est le donneur d’ordres de la gestion de la collecte sélective au Québec dans une perspective de développement durable.

En tant que leader de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ÉEQ développe, gère et conseille des solutions en économie circulaire à ses membres producteurs en vue de réduire leur empreinte environnementale. Pour y parvenir, ÉEQ place l’écoconception, la recyclabilité et la traçabilité au cœur de ses actions avec ses partenaires.

ÉEQ continuera d’exercer son rôle d’organisme agréé durant la transition du régime de compensation vers la REP collecte sélective.

Projet pilote et intégration de mesures en développement durable dans les commerces

Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) a lancé en juin 2016 un projet pilote qui visait l’intégration de mesures de développement durable chez les détaillants. Ce projet à participation volontaire, rendu possible grâce au financement du Fonds d’action québécois en développement durable (FAQDD), à la collaboration financière du ministère de l’Économie de l’Innovation (MEI) et à l’expertise de Chamard stratégies environnementales, a été mené sur une période de 20 mois. II avait pour objectif d’accompagner 25 magasins de 5 bannières du commerce de détail (provenant de différents sous-secteurs du détail) dans la mise en place de pratiques en développement durable et il s’est terminé en décembre 2017. Il touchait plusieurs thèmes, notamment l’énergie, l’éclairage, la gestion de l’eau, le transport, la gestion des matières résiduelles, l’approvisionnement et la gestion des stocks, l’engagement des employés, les politiques internes et la participation sociale.