Reconnaître le harcèlement en vertu de la Loi sur les normes et les mesures de prévention
Cette formation permettra aux participants de reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou celles qui sont à risque de le devenir. Outre les éléments d’une politique pour contrer le harcèlement, cette formation permettra de préciser les obligations qui incombent à l’employeur en matière de prévention et rappeler l’importance d’être proactif.
Objectifs
- Connaître le cadre législatif du harcèlement psychologique.
- Reconnaître les différentes formes de harcèlement psychologique.
- Identifier les facteurs de risque dans votre organisation.
- Être capable d’agir avant le dépôt d’une plainte formelle à la CNESST ou avant la production d’une réclamation pour une lésion professionnelle.
Politique de prévention du harcèlement psychologique au travail et traitement des plaintes
De nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail sont entrées en vigueur récemment, obligeant l’employeur à se doter d’une politique de prévention du harcèlement psychologique au travail et à mettre en place un processus de traitement des plaintes. Cette formation permettra aux participants de reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou celles qui sont à risque de le devenir et de comprendre les droits et obligations qui lui sont dévolus.
Le cadre législatif du harcèlement psychologique
En plus des cas pratiques, les points suivants seront abordés :
- Des illustrations jurisprudentielles
- La définition du harcèlement et de ses différentes formes
- Le droit de gérance
- L’identification des situations à risque
- Les pratiques gagnantes en matière de prévention
La multiplicité des recours offerts au travailleur victime de harcèlement psychologique au travail, les obligations légales qui incombent à l’employeur en la matière sont, pour toute organisation, des incitatifs à demeurer proactif en matière de prévention. Que signifie « prendre les moyens raisonnables » pour prévenir le harcèlement psychologique? Quelles sont les pratiques gagnantes à mettre en place et les erreurs à éviter?
À propos de la conférencière
ISABELLE DEMERS
Avocate, conseillère et formatrice au Centre patronal SST
Me Isabelle Demers détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et possède une formation multidisciplinaire de l’Université Laval en éducation, en philosophie et en relations industrielles. Elle poursuit actuellement un programme de 2e cycle en Gestion stratégique de la santé-sécurité, à l’Université de Sherbrooke.
Me Demers possède une très bonne expertise en santé-sécurité. Entre autres, elle a œuvré au sein de l’Association québécoise des centres de la petite enfance et chez Milos Demers Avocats. À maintes reprises, elle a représenté les employeurs devant le Tribunal administratif du travail (TAT); développé et donné des formations sur différents sujets en SST; rédigé des articles sur des changements législatifs; soutenu les conseillers en SST et défini un plan stratégique. De plus, elle a rédigé des opinions juridiques et écrit des procédures.