Bannissement des sacs de plastique à Montréal | Nouvelle règlementation à partir du 27 septembre - CQCD

Bannissement des sacs de plastique à Montréal | Nouvelle règlementation à partir du 27 septembre

Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) tient à rappeler aux commerces et restaurants montréalais qu’une nouvelle réglementation entrera bientôt en vigueur en lien avec l’usage et la distribution de sacs en plastique. En effet, la Ville de Montréal a adopté un règlement qui interdit la distribution de sacs d’emplettes de plastique dans les commerces de détail, incluant les épiceries, dans tous les arrondissements. À partir du 27 septembre 2022, les restaurants devront également se conformer à ce règlement.

Le saviez-vous?

Entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, principalement de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Or, seulement 16 % des sacs sont récupérés et le reste se retrouve trop souvent dans notre environnement, où ils peuvent mettre jusqu’à 1 000 ans pour se décomposer, affectant ainsi gravement les écosystèmes terrestres et marins (et la chaîne alimentaire de l’humain). 

Règlementation actuellement en vigueur

La réglementation actuelle vise les commerces de détail incluant les épiceries. Elle interdit la distribution de sacs de plastique conventionnel d’une épaisseur inférieure à 50 microns, ainsi que ceux en plastique dégradable (oxodégradable, oxofragmentable, biodégradable, ou compostable) quelle que soit leur épaisseur. Il s’agit des sacs d’emplettes qui servent à emballer les marchandises achetées ou livrées.

Interdiction de tous les sacs d’emplettes de plastiques à partir du 27 septembre 2022

À partir du 27 septembre, tous les sacs d’emplettes de plastique seront interdits, peu importe leur épaisseur, incluant ceux fabriqués à partir de plastique dégradable. Les restaurants qui offrent des plats à emporter ou la livraison à domicile devront se conformer au règlement. Les commerces de détail, incluant les épiceries, s’y conforment déjà. La seule exception concerne les sacs utilisés pour transporter les aliments dans le magasin, comme les fruits et les légumes.

Cette modification au Règlement s’inscrit dans l’optique où Montréal vise à devenir une ville zéro déchet d’ici 2030. La réduction à la source est clé pour y arriver et nous vous invitons à emboîter le pas dès aujourd’hui et à encourager vos clients à faire leurs emplettes munis de leurs sacs réutilisables.

Des solutions existent!

Plusieurs solutions s’offrent aux commerçants qui doivent se conformer à ce nouveau règlement!

  • Réutiliser les boîtes dans lesquelles les produits ont été livrés pour emballer les biens des clients à la caisse ou pour les livrer à domicile;
  • Offrir au client des incitatifs à utiliser ses propres sacs d’emplettes à usage multiple (réutilisables), comme des rabais ou un tarif sur le sac d’emplettes en papier.
  • Proposer au client des sacs d’emplettes à usage multiple tarifés ou moyennant une consigne (le client peut emprunter un sac à usage multiple et le retourner contre remboursement avant remise en vente);
  • Offrir au client des sacs d’emplettes en papier uniquement sur demande. Dans ce cas, privilégier les sacs d’emplettes fabriqués à partir de contenu recyclé et de fibres certifiées durables.

Les citoyens et les consommateurs s’adaptent!

Les citoyens du Grand Montréal sont prêts! Une récente enquête de Statistique Canada a révélé que 96 % des ménages canadiens utilisent leurs propres sacs ou contenants pour faire leurs courses. Parmi ceux-ci, 43 % le font toujours, 36 % le font souvent et 16 % le font parfois. Seulement 4 % des Canadiens ne possèdent pas de sacs ou de contenants ou ne les utilisent pas lorsqu’ils font leurs courses.

Pour de plus amples renseignements, contactez Affaires Montréal au 514 394-1793

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