Êtes-vous une entreprise mettant en marché des produits emballés au Québec et engagée dans des démarches d’écoconception de vos contenants ou emballages ? Bonne nouvelle : le bonus incitatif à l’écoconception de Éco Entreprises Québec pourrait vous faire bénéficier d’un crédit allant jusqu’à 60 000$, applicable sur votre contribution au prochain Tarif.
Lancé en 2021, le programme vise à reconnaitre et récompenser les démarches d’écoconception de contenants et d’emballages mis en marché durant l’année tarifaire de référence (présentement le Tarif 2023).
- Un montant maximal de 25 000 $ peut être accordé pour chaque demande de bonus
- Une entreprise peut soumettre plusieurs demandes de bonus et ainsi obtenir un bonus maximal de 60 000 $
- Un montant plancher de 5 000 $ par entreprise, ou plafonné à la contribution totale de l’entreprise si inférieure à 5 000 $, peut être accordé si la ou les demandes sont jugées admissibles par ÉEQ
Date limite pour soumettre une demande : 20 septembre 2023
Actions d’écoconception admissibles
Le bonus repose sur 10 actions d’écoconception réparties sous 4 grandes thématiques :
- Réduction à la source (20 %)
- Approvisionnement (20 %)
- Recyclabilité (20 %)
- Communication (20 %)
Un bonus additionnel de 10 % peut être accordé pour la réalisation d’une étude de cas. Une entreprise peut ainsi cumuler des bonus jusqu’à l’obtention d’un bonus maximal de 50 %de la contribution payable du contenant ou de l’emballage visé.
Vous avez besoin d’inspiration pour faire votre demande ou pour débuter votre propre démarche ? Consultez les actions d’écoconception réalisées et, dans certains cas, une étude de cas complète !
Découvrir les démarches!
Ressources disponibles pour préparer votre demande
- Page web du bonus : retrouvez tous les détails, incluant les conditions d’admissibilité, les dates importantes et une foire aux questions
- Guide du bonus : description et modalités des actions d’écoconception éligibles, pièces justificatives à préparer ainsi que des exemples
- Formulaire de demande : peut être utilisé pour un seul emballage ou pour une famille de contenants/emballages concernés par la même démarche d’écoconception (ex. plusieurs formats d’un même produit)
- Webinaire Faits saillants du Tarif 2023 et nouvelle structure contractuelle : dernières nouvelles concernant le bonus les nouveautés du Tarif 2023, ainsi que des informations sur la nouvelle structure contractuelle de ÉEQ
- Webinaire Bonus et nouveautés du Tarif 2022 : exemple de formulaire rempli à partir d’un cas fictif (21:00)
Besoin d’aide pour remplir votre demande ?
Votre question ne se retrouve pas dans notre foire aux questions ? Vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande ? Pas de panique nous sommes là pour vous ! Communiquez avec l’équipe Écoconception et économie circulaire.