Deux webinaires pour comprendre le nouveau système de consigne et de collecte sélective - CQCD

Deux webinaires pour comprendre le nouveau système de consigne et de collecte sélective

Modernisation de la consigne des contenants de boissons et du système de collecte sélective

Le gouvernement du Québec a franchit une nouvelle étape vers l’implantation des systèmes modernisés de consigne des contenants de boissons et de collecte sélective des autres contenants, emballages et imprimés.

Celui-ci a dévoilé le 26 janvier deux projets de règlement introduisant des réformes ambitieuses :

  • Projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants  
  • Projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles  

Ces deux projets de règlement, visant à moderniser les systèmes de consigne et de collecte sélective au Québec, sont soumis à une période de consultation publique de 45 jours (11 mars 2022) après avoir été publiés à la Gazette officielle du Québec du 26 janvier 2022.

La modernisation des deux systèmes vise la prise en charge efficace de l’ensemble des contenants, emballages et imprimés commercialisés, mis en marché ou distribués autrement au Québec, afin de les diriger vers des filières performantes de récupération et de valorisation. Le système de consigne sera élargi à la plupart des contenants de boissons dites « prêtes-à-boire », ce qui fera en sorte que certaines matières actuellement prises en charge par le système de collecte sélective seront transférées vers le système de consigne. Cette vaste modernisation entraînera également l’acquisition de nouveaux comportements par les consommateurs, de même que par les industries, commerces et institutions, envers ces matières et ces systèmes.

Le CQCD invite vivement les détaillants à participer à deux webinaires du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) qui présentera les deux projets de règlements.

Nous vous suggérons de télécharger préalablement l’application Teams sur votre appareil et de vous connecter le moment venu.

En attendant, pour en apprendre plus sur ces deux projets de règlements, vous pouvez consulter ces deux liens :